[Y] que le 16 mars 2023 à 12h, soit pendant sa pause déjeuner, il a eu une altercation physique avec un collègue de travail, M. [W] (pièce n°2 de la caisse).

L'expert judiciaire a validé l'existence d'un tel préjudice de jouissance, l'estimant à 15 euros par jour pendant la durée des travaux, soit 8 100,00 euros.

Elle expose qu’elle est partie en Algérie pour la pose de la pierre tombale de son père décédé pendant la période d’épidémie au Covid 19.

des pièces entre novembre 2022 et mars 2023.

Par courrier du 11 août 2021, l’assistance juridique de Mme [F] a mis en demeure M.

GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON,

ni par les entreprises de travaux, et rappelle qu’il a été absent à plusieurs reprises notamment pendant ses congés d’été ou de fin d’année pour une durée totale de 10 semaines, et qu’il ne démontre pas

A titre subsidiaire, il sollicite que le quantum de l’astreinte liquidée soit limité outre un délai de 6 mois pour exécuter les travaux et à titre très subsidiaire, il demande des délais de paiement pendant

tableaux de maladies professionnelles ;le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer l’une des affections dudit tableau,

Cette mise en demeure est demeurée sans réponse.

Le 16 juillet 2021, l’enquête administrative indiquait que Madame [Z] [V] se plaignait d’une surcharge de travail, d’une mise à l’écart et de faits de harcèlement tandis que les preuves amassées démontraient

S’agissant des tâches réalisées, l’employeur et la salariée décrivent le poste de travail de Madame [S] de manière similaire et indiquent qu’il incombait à cette dernière de nettoyer l’ensemble des pièces

L’affaire est mise en délibéré au 7 avril 2026. MOTIVATION DE LA DÉCISION I.

en question que sur des temps très brefs au cours de sa journée de travail ; que ces travaux n'avaient pas de caractère répétitif ; et qu'il n'y avait pas de sollicitation excessive de son coude droit

En revanche, dans son analyse personnelle sur le poste d’assistante de centre d’affaires SAEML [10] (pièce Société [10] n° 13), Madame [E] [N] a mis en avant un « manque d’espace sous le plan de travail

Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 13 mai 2024.

L’affaire est mise en délibéré au 1er juillet 2025.

pendant 6 heures.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.