CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lesdits travaux.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a202fc178212f86af7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] [R] et Mme [V] [J] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 6], au sein du lotissement « Les Résidences Vertes ». M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca747251e2b242563ea

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[S] [H] et Mme [O] [I] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 18]. Ils ont souhaité faire procéder à la surélévation de leur maison.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte en date du 10 novembre 2021, Madame [M] [H] et Monsieur [D] [G] ont acquis une maison sur cour constituant le lot n° 7 de l'immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 4]).

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb676cdc6046d473a7fb6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXMV 54G Demande d’exécution de travaux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7242cdc6046d477e213d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ayant le projet de construire plusieurs logements locatifs sur leur terrain, [V] [I] et [O] [H] ont entrepris des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebde5cdc6046d47e658a0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de construction de la maison des époux [U].

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction d’une maison individuelle en date du 16 décembre 2021, monsieur [H] [S] et madame [T] [B] épouse [S] ont confié à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La durée des travaux est de 3 jours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de rénovation de sa maison située [Adresse 6] pour un montant de 210 000 €HT.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Courant 2016, Monsieur [J] [X] a confié à la Sarl [K] Maçonnerie des travaux de rénovation portant à la fois sur la maison principale et sur les gîtes et maisons d’hôtes.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd06ccdc6046d473c7822

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les consorts [I] ont accepté le principe de ces travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

présente sur le pignon droit de la maison des époux [D].

Source officielle
TJ

JCP

686c24a8dd7001754d6202ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-ce que les travaux nécessaires soient effectués avant le 28 février 2023, dernier délai. -Monsieur [S] [O] s’engage à accepter la proposition du propriétaire concernant la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f08

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ils exposent avoir conclu le 3 janvier 2022, avec Monsieur [Y], un contrat d’architecte pour travaux sur existants, portant sur une mission complète, pour la réalisation de travaux d’extension et de surélévation

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd6bbf04ef7857beec3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

située [Adresse 2] à [Localité 28], ont fait réaliser, au cours de l’année 2018, des travaux de surélévation de leur habitation et ont confié à la société ARTPLUS, entreprise générale de bâtiment, l’essentiel

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbe0e2901d10fa3cd06

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] est propriétaire d’une maison située [Adresse 5] à [Localité 15] sur laquelle il a confié en 2019 des travaux de surélévation à l’entreprise Sobat, assurée par MIC.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En 2023, Monsieur [I] [Y] a mandaté l’EURL ATELIER DES ARCADES afin qu’elle procède à de nouveaux travaux dans sa maison sise [Adresse 2] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : La société RICHEMONT INTERNATIONAL S.A. est en charge des recherches stratégiques et marketing relatives à la conception et au développement des bijoux de la Maison

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Me tenant à nouveau dans le jardin arrière de la maison, je constate que cet immeuble surplombe de plusieurs mètres la maison de M. Et Mme [A].

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.