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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
6868216f4965b5d9df318786
4 juillet 2025
lesdits travaux.
POLE CIVIL section 5
67f049a202fc178212f86af7
4 avril 2025
[T] [R] et Mme [V] [J] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 6], au sein du lotissement « Les Résidences Vertes ». M.
Chambre des Référés
65a6dca747251e2b242563ea
16 janvier 2024
[S] [H] et Mme [O] [I] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 6] à [Localité 18]. Ils ont souhaité faire procéder à la surélévation de leur maison.
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1aa3
9 janvier 2024
Par acte en date du 10 novembre 2021, Madame [M] [H] et Monsieur [D] [G] ont acquis une maison sur cour constituant le lot n° 7 de l'immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 4]).
REFERES
6a0cb676cdc6046d473a7fb6
19 mai 2026
------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXMV 54G Demande d’exécution de travaux
Chambre 1 Section 6
6a0f7242cdc6046d477e213d
21 mai 2026
Ayant le projet de construire plusieurs logements locatifs sur leur terrain, [V] [I] et [O] [H] ont entrepris des travaux.
Chambre 10 cab 10 J
69cebde5cdc6046d47e658a0
2 avril 2026
de construction de la maison des époux [U].
Chambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691ba
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction d’une maison individuelle en date du 16 décembre 2021, monsieur [H] [S] et madame [T] [B] épouse [S] ont confié à la S.A.R.L.
Pôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add57
10 avril 2025
La durée des travaux est de 3 jours.
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b79
4 octobre 2024
de rénovation de sa maison située [Adresse 6] pour un montant de 210 000 €HT.
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
Courant 2016, Monsieur [J] [X] a confié à la Sarl [K] Maçonnerie des travaux de rénovation portant à la fois sur la maison principale et sur les gîtes et maisons d’hôtes.
6a0cd06ccdc6046d473c7822
Les consorts [I] ont accepté le principe de ces travaux.
Chambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
présente sur le pignon droit de la maison des époux [D].
JCP
686c24a8dd7001754d6202ad
-ce que les travaux nécessaires soient effectués avant le 28 février 2023, dernier délai. -Monsieur [S] [O] s’engage à accepter la proposition du propriétaire concernant la réalisation des travaux.
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f08
18 décembre 2023
Ils exposent avoir conclu le 3 janvier 2022, avec Monsieur [Y], un contrat d’architecte pour travaux sur existants, portant sur une mission complète, pour la réalisation de travaux d’extension et de surélévation
Référés
67f57bd6bbf04ef7857beec3
8 avril 2025
située [Adresse 2] à [Localité 28], ont fait réaliser, au cours de l’année 2018, des travaux de surélévation de leur habitation et ont confié à la société ARTPLUS, entreprise générale de bâtiment, l’essentiel
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
[H] est propriétaire d’une maison située [Adresse 5] à [Localité 15] sur laquelle il a confié en 2019 des travaux de surélévation à l’entreprise Sobat, assurée par MIC.
CONTENTIEUX CIVIL
69497d6f75782d5f0643dc50
1 juillet 2025
En 2023, Monsieur [I] [Y] a mandaté l’EURL ATELIER DES ARCADES afin qu’elle procède à de nouveaux travaux dans sa maison sise [Adresse 2] à [Localité 5].
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : La société RICHEMONT INTERNATIONAL S.A. est en charge des recherches stratégiques et marketing relatives à la conception et au développement des bijoux de la Maison
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
Me tenant à nouveau dans le jardin arrière de la maison, je constate que cet immeuble surplombe de plusieurs mètres la maison de M. Et Mme [A].
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