-La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.

Par ailleurs, aux termes de l’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale, devenu l’article R. 111-2 du code de la sécurité sociale, “Pour bénéficier des prestations mentionnées aux articles L. 160

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS CPAM DES [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [K]

CHBMD MME [T] [H], GERANTE Société TOTAL ENERGIES Société ENGIE Société HOIST FINANCE AB S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES Etablissement public CAF DU NORD S.A.S.

AJASSOCIES, au capital social de 3976500 euros, enregistrée au R.C.S. de Versailles sous le numéro de SIREN 423 719 178, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé EBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [F] [E] né le 20 Novembre

[Localité 9] (TUNISIE), demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCES MUTUELLES (CMAM), dont le siège social

Ils indiquent avoir multiplié les recherches de relogement dans le parc social, et ont été reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

la politique et d’assurer la gestion et le contrôle des activités sociales relevant de la société.

société [8] devant la présente juridiction.

] [Localité 5] MARITIME CBDM, exerçant sous l’enseigne BIODENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 848 824 652, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social

DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 SARL ZEPHIR ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 octobre 2023, les sociétés [Adresse 21] et la société Uniti demandent au tribunal de : - mettre hors de cause la société Uniti ; -

qui unit les générations (II) et au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l'autonomie, assurée par la sécurité sociale (III).

qui unit les générations (II) et au caractère universel et solidaire de la prise en charge du soutien à l'autonomie, assurée par la sécurité sociale (III).

PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJK Minute n° 222/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 09 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SAEM ADOMA, dont le siège social

Monsieur [T] habitant aux Etats-Unis, l’assignation a été transmise à la société ABC LEGAL SERVICES, pour notification, en application de la convention de La Haye.

HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La S.A.R.L.

Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au tribunal. La décision a été mise en délibéré au 25 mars 2024, par mise à disposition au greffe.

Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au tribunal. La décision a été mise en délibéré au 25 mars 2024, par mise à disposition au greffe.