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acceptée le 4 août 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [R] [O] un contrat de crédit utilisable par fractions, dont les mensualités et le taux d’intérêt varient en fonction de l’utilisation

avoir fait installer une climatisation dans son immeuble d’habitation situé au [Adresse 4] à [Localité 3] par la Société HALIS CONSTRUCTION, lequel présente des dysfonctionnements, empêchant son utilisation

déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par le Syndicat des copropriétaires [G] PROVENCAL, les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile

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[Z] [J] sera débouté de sa demande d’indemnité d'occupation dans la mesure où la charge de la preuve de l’utilisation exclusive par M. 

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Les pièces dont la communication est sollicitée doivent constituer des éléments de preuve nécessaires et utiles à la résolution du litige.

prudence imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce la lame utilisée (35 mm avec un pas entre deux dents de 19 mm) pour l'opération de découpe n'était pas adaptée au travail à réaliser (dimension utile

procédure civile aux fins de l'entendre : - Désigner tel qu'il plaira avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 7] à [Localité 1] après y avoir convoqué les parties, y faire toutes constatations utiles

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Il évoque l’hypothèse de l’utilisation d’une mèche inadaptée, trop grande, sans intégration de butée de perçage.

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Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées