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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68700e9cb8daa57c7f66f055
3 juillet 2025
et 183 ; Monsieur [ZF] [Z] et Madame [I] [W] sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées Section CP n° 184 et 177 ; Madame [YC] [B] épouse [OE] est propriétaire de la parcelle cadastrée Section
C7-JEX COMMUN
68e7a4f9033cf481c39a3353
6 octobre 2025
n°[Cadastre 17] est issue d'une division de la parcelle n°[Cadastre 14] et que la parcelle n°[Cadastre 18] est issue d'une division de la parcelle n°[Cadastre 15].
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] est propriétaire des parcelles situés en contrebas du lotissement sur lesquelles étaient érigées 4 bâtiments représentant 102 logements.
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
des parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 4], situés au Nord de la parcelle appartenant à la SCI FOCH.
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328819f939ca6242c2ab
30 avril 2024
-condamner solidairement les époux [O] à supprimer l’ensemble des ouvrages et équipements dont ils sont les auteurs, bénéficiaires ou propriétaires, érigés sur la parcelle cadastrée EZ n°378, propriété
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c33
2 octobre 2025
des parcelles voisines.
Troisième Chambre
686821674965b5d9df31862b
4 juillet 2025
[Y] [K] et Mme [G] [U], son épouse, sont propriétaires indivis d’une parcelle cadastrée AE [Cadastre 6], sise [Adresse 4] à [Localité 8].
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345ca9e3
14 octobre 2024
Madame [B] [V] est propriétaire de la parcelle voisine située de l’autre côté de la route, au [Adresse 8] dans la même commune, dont elle a hérité en 2001 et où elle réside avec son époux Monsieur [K]
4ème Chambre civile
668c3e9a894f7f4d2e0eb18b
8 juillet 2024
[U] [N] étaient propriétaires de la parcelle cadastrée AS [Cadastre 4] sur laquelle a été construite la villa [Adresse 7] située[Adresse 7]t à [Localité 1].
2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
Les époux [B] sont demeurés propriétaires de la parcelle B [Cadastre 7].
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
Elle rappelle qu’elle était l’unique propriétaire des deux parcelles avant la vente et qu’il ne pouvait donc exister de servitude entre les deux fonds et elle conteste toute aggravation d’écoulement des
REFERES CONSTRUCTION
66964106f5112d8edd0575b0
10 juillet 2024
L’accès à ces parcelles s’effectue par un chemin passant sur les parcelles de monsieur [L].
66182f3f4e82250580d24f6d
11 avril 2024
Enfin, il est démontré que la parcelle section [Cadastre 2], propriété des époux [W], est née de la division de la parcelle section [Cadastre 7] (elle-même issue de la division de la parcelle section [
Référés Cabinet 2
6a0f5d5acdc6046d477c7c7a
Le 27 mai 2021, la Commune de [Localité 2], ancienne propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 1] A[Cadastre 2] située [Adresse 5] avait fait réaliser un bornage afin de délimiter les limites de
Chambre 1 Cabinet 2
686c3331dd7001754d623462
[D] [G] a du être propriétaire des deux biens litigieux à une époque, il n'est pas démontré que la rattachement de la pièce litigieuse du bâtiment sis sur la parcelle [Cadastre 4] au bâtiment sis sur la
EXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa583
Ce n’est pas l’expropriation de parcelles dont monsieur [R] est propriétaire qui est à l’origine du préjudice qu’il allègue, mais l’expropriation de la parcelle AP [Cadastre 2], dont il n’est pas propriétaire
2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
à des propriétaires différents, en constituent l'accessoire indispensable.
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
La parcelle [Cadastre 5] a été ultérieurement divisée en 8 parcelles cadastrées n° [Cadastre 6] à [Cadastre 10].
697fc366cdc6046d4790b3af
Selon cet acte de vente, la propriété appartenait à l’origine à Monsieur [LG] et Madame [B] mariés sans contrat.
CIVIL
68ed66850da7cb996dcb1e90
10 octobre 2025
Ces parcelles sont contiguës à celles cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7] appartenant à Monsieur [L] et Madame [I] [U] (ci-après les consorts [U]).
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