Les travaux ont été votés au cours de l'année 2013 pour six bâtiments de l'ensemble immobilier, confiés à la société MEDITRA pour les bâtiments ANGUILLA et MARIE GALANTE et aux sociétés MEDITRA, SEFAT

 ; CONDAMNER la société LORRAINE BATIMENT à payer à Madame [S] [Z] la somme de 17.203,20 € TTC en remboursement de travaux indus ; CONDAMNER IN SOLIDUM la société LORRAINE BATIMENT, la société CONSTRUCTION

METTRE purement et simplement l’AUXILIAIRE hors de cause.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à verser à la société COENIMED SRL la somme de 171.067,65 euros en exécution du contrat d’assurance conclu entre les parties au titre des

Par ordonnance en date du 14 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise, confiée à M. [Z] [S].

de garantie immobilière du bâtiment, et la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment, aux fins d’intervention volontaire de la société SMABTP, de mise hors de cause et, subsidiairement, de protestations

à Madame [Y] [F] la somme ainsi calculée ou, à tout le moins, à payer la somme de 82388 euros ; A TITRE SUBSIDIAIRE, CONDAMNER la [8] au versement d’une indemnité qui ne serait être inférieure à

payées par la société ALMAE TECHNOLOGIES en exécution d’appels de provision sur charge sans cause sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022, -condamner la société DATA 4 à payer à la société ALMAE TECHNOLOGIES

le bouquet et reconnaît ne pas avoir payé les rentes viagères entre 2017 et 2022, mais affirme avoir repris les versements.

la Sas SilCor Bâtiment à lui payer 63.738,47 €En tout état de cause, condamner la Sas SilCor Bâtiment à lui payer 21.551,90 € d’indemnités,ordonner la capitalisation des intérêts à compter de la notification

de la police souscrite par l’assurée auprès de la concluante (cf pages 18-19 des conditions générales) ; - le seul cas où la police de la compagnie GENERALI peut s’appliquer est le cas de la garantie

indus opérés par Monsieur [L], que Monsieur [L] soit condamné à lui payer la somme de 15000 €, celle de 10000 € pour procédure abusive et celle de 8000 € au titre des frais irrépétibles.

jusqu’à 10 salariés et d’autre part dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés, soit la Fédération française du bâtiment (la FFB) et la Confédération de l’artisanat et des

Sur la condition d’un vol commis avec effraction Aux termes de l’article 4.2.10 des conditions générales, intitulé « VOL », la garantie du contrat a pour objet « Les bâtiments désignés dans vos conditions

corps de bâtiment (bâtiment F, bâtiment H et bâtiment F/H), la partie non construite de l’immeuble est aménagée en voies de circulations pour piétons et véhicules, espaces verts et parkings extérieurs

EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER chaque succombant à payer à la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS la somme de 3.000,00 € chacun en application des dispositions de l’article 700 du CPC, CONDAMNER

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(Cass. 1ère civ. 3 mars 2021, n°19-16.065) M.

BATIMENT & PILOTAGE de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner solidairement entre elles les sociétés BATIMENT & PILOTAGE et KRT ARCHI & DESIGN à payer une somme de 5.000 € à Monsieur

Si la vente est conclue sous condition suspensive, aucun versement ni dépôt ne peut être effectué avant la réalisation de cette condition.