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103 résultats pour « veterinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

8 avril 2024

8 avril 2024

Et ce d’autant que celle-ci a été victime d’une fracture de l’épaule apparaissant peu compatible avec l’exercice de la profession de vétérinaire.

Source officielle

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du 14 octobre 2020 sous la référence 2020P02815) d’un local commercial, situé [Adresse 9], dans le quartier [Localité 16], sur la parcelle CL-[Cadastre 3] : un local commercial à usage de clinique vétérinaire

Source officielle

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [H] vétérinaire de profession a été placé en invalidité pour ses troubles psychiatriques en 2014.

Source officielle

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