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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee096172da17169e9a8f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [D] [T], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee099172da17169e9a99d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [D] [P], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09a172da17169e9a9c5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [B] [I], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [S] [I], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa1d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [F] [I], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09d172da17169e9aa21
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Société MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [V] [P], notaire associé
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [J] [E], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c1172da17169e9ac97
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [D] [M], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9ac9a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [S] [H], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acd7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [K] [S], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0155174e929a9d8fa3f1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Je déclare établi ici mes dispositions de dernières volontés dans les termes suivants : -Je révoque toutes dispositions testamentaires prises antérieurement.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a77c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [A] [Y], notaire associé de la S.C.P.
Source officielle1ère Chambre Civile
69d6d174cdc6046d47928c0c
8 avril 2026
8 avril 2026
[I] [Q] né le 24 juin 1967 à [Localité 3] (83) avocat au barreau de TOULON et à la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE inscrit sous le numéro SIREN 428 932 792, demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69811be9cdc6046d47ae7992
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 19 novembre 2025 : les deux parties y ont été présentes ou dûment représentées.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2bab848dd6814c5e6c5
3 avril 2025
3 avril 2025
de les gratifier, volonté qu’il avait pu exprimer à diverses reprises à son entourage.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
10 avril 2026
10 avril 2026
Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur.
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec3d2cdc6046d47e6bc0b
2 avril 2026
2 avril 2026
BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [Q] [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cafcdc6046d477f1d45
10 avril 2026
10 avril 2026
PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu représenté par madame [R] [Y] dûment munie d’un pouvoir.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a84c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0886 S.A.S.U MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a87a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS SAS ISOCIEL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître
Source officiellePage 6 sur 401