N° RG 26/00426 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFJ7 Dossier [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Avril 2026 Décision

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par RPVA le 22 novembre 2023, la société GENERALI IARD formule les demandes suivantes : " A titre principal, - JUGER que l'activité isolation thermique

[V] [T] ont versé, à titre d'acompte, les sommes de 7500 euros pour le chantier chauffage et 6600 euros pour le chantier isolation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUU4 Ordonnance du 03 Avril 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Amal

le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNWW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° MINUTE 2024/ N° RG : N

À titre subsidiaire, - Dire et juger que les locaux commerciaux loués par Monsieur [F] constituent des biens professionnels exonérés d’ISF ; - En conséquence, ordonner le dégrèvement de la dette fiscale

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 20] [Localité 8] S.A.

Elle a sous-traité l'intégralité de ses travaux à Monsieur [Z] [S] exerçant sous l'enseigne ISO ETANCHE COUVERTURE selon un contrat du 1er mars 2023.

Minute N° 25/169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLM Ordonnance du 03 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement

le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 07 Avril

- N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPI

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2024, la société L’AUXILIAIRE a assigné en référé la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société RIBEIRO ETANCHEITE ISOLATION aux fins

-que cette configuration ajoutée à l'absence d'isolation thermique des murs et de VMC implique que le système de chauffage soit largement renforcé pour atteindre 19°C toute la journée et la nuit. » En

non réalisés, que les travaux d'isolation et de bardage commandés n'ont jamais été effectués par la société France confort habitat.

Elle ajoute que le devis prévoyait l'isolation complète du pavillon et précisait que pour un des pignons, en cas d'opposition du voisin pour une isolation extérieure, les travaux devraient être faits en

Minute N° 25/294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWM Ordonnance du 08 Octobre 2025 à 16 h (Isolement

Minute N° 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNX Ordonnance du 07 Juillet 2025 à 10h30 (Isolement