EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS COBNSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 18] représentées par Maître Louis-Michel

M., [B] ne dispose par ailleurs pas d'un actif disponible lui permettant de faire face à ses dettes exigibles. Il est donc en situation de surendettement.

SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0305 S.A.R.L.

par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 après prorogation du délibéré, signé par Patricia LABEAUME, Président, assistée de Louisa

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSE

OBLIGATOIRES dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation de [Localité 11] sise [Adresse 8] représentée par Maître Louisa

YVELINES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 209 plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [W] [G], demeurant 4 chemin du tronchet - 28170 ARDELLES La Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis

La mission d’expertise judiciaire prévoit en tout état de cause de se faire communiquer tous documents utiles par les parties de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire injonction à la SARL ASSURANCES LLACER

Elle ajoute bénéficier d’un suivi social et psychologique pour faire face à sa situation.

peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire

elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344, Me Jean-François LOUIS

la SELARL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SAS DIRECTLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis

Il pense qu’il aurait des saisies sur salaire lorsqu’il travaillera et qu’il va devoir payer toute sa vie alors qu’il ne peut pas le faire. Il assure ne pas être de mauvaise foi.

AARPI November Avocats, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me GALLUET, avocat membre de la SCP Humanista, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante CAF DE SEINE-MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis

N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OAN PARTIES : DEMANDERESSE Société SA SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE

au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis

Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Louis-alain LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ---------

SMABTP ès qualité d’assureur d’EIFFAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant S.A.R.L.

C/ [W] [V] [Y] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Mathilde HABAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise