Elle a pour projet de terminer ses études de vétérinaire.

Elle fait valoir que cette demande relève de la compétence exclusive du juge de l'exécution, l'instance ayant donné lieu à ce jugement étant terminée.

Le psychiatre explique que depuis de nombreuses années, Monsieur [Y] [O] est hospitalisé et que les sorties se sont terminées par des retours rapides dans le service.

naturels et technologiques majeurs ; Dit que le commissaire de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions, si besoin est, du commissaire de police ou de la gendarmerie ou de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

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et 778 du Code civil que le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer

La date de fin des travaux a été contractuellement fixée au 31 mars 2015 avec pénalité de retard de 1% du montant total des travaux par jour de retard, mais les travaux n’ont pas été terminés et des désordres

Monsieur [F] [O], lui-même agent EDF et témoin de l’accident, a expliqué qu’alors qu’il roulait à environ 90 km/h, il avait été dépassé par Monsieur [X], qu’il avait vu le véhicule le précédant « roulant

Il considère que le rapport en accidentologie produit en défense n'est pas probant, pas plus que la déclaration du témoin mise en avant par la société [Y].

Le cahier des clauses administratives particulières signé par la société EGI prévoit au titre des pénalités de retard : 25.4 réalisation des travaux : A défaut pour une entreprise d'avoir terminé ses

La preuve de la matérialité des faits, qui incombe au salarié, peut être administrée par l'existence de témoins ou par la recherche d'éléments objectifs susceptibles d'être admis à titre de présomptions

Dans sa note n°1, monsieur [M] a indiqué qu’il souhaitait entendre la SARL JBC INGENIERIE en tant que “témoin” mais qu’il laissait l’opportunité aux parties de la mettre en cause ou non.

voisinage dont il n’existe aucune preuve en ce que les différents témoignages et attestations produites sont peu fiables et peu objectifs, soulignant qu’aucune plainte n’a été déposée par les différents témoins

La société demanderesse ne conteste pas réellement la matérialité de l’accident du travail soutenant seulement qu’il n’y avait pas de témoin et qu’il existe un état pathologique antérieur.

annexées au procès-verbal d’infraction et n’est pas contestée par les défendeurs, qui produisent eux-mêmes en pièce n°3 des photographies de cet édifice et en pièces n°12 et 13 des attestations de témoins

années paires et la deuxième moitié les années impaires , étant précisé que la 1ère moitié des vacances scolaires commence à la sortie des classes et que la seconde moitié des vacances scolaires se termine

association [14] a déclaré l’accident du travail auprès de la [10] le 27 août 2018, opérant une transcription fidèle des informations mentionnées dans la fiche de signalement, dont la présence d’un témoin

Suite aux désordres ils expliquaient ne pas pouvoir terminer les travaux d’aménagement extérieur installer le chauffe-eau définitif compte tenu des infiltrations d'eau dans le sous-sol gui dépassent les

Sur question, elle précise le montant des échéances des deux crédits immobiliers : 59 euros pour le prêt à taux zéro qui se termine en 2027 et 540 euros pour le deuxième prêt qui se termine en 2035 et