Il ajoute qu’il verse aux débats des justificatifs de ses activités salariées de 2002 à 2018, de 2018 à 2019 puis du 4 janvier 2019 au 27 février 2023 et a perçu une allocation chômage du 1er juin 2023

Elle estime que tel est le cas en l'espèce, l'indu notifié à l'[8] correspond à des prestations payées en sus du forfait GHT alors que normalement inclus dans ledit forfait GHT alloué à la structure HAD

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [V] a bénéficié de l’allocation journalière de présence parentale (ci-après AJPP) pour son fils [O], né le 11 janvier

Le locataire a cessé de payer régulièrement les loyers et la SCI BRP représentée par le cabinet LAPLANE lui a fait délivrer un commandement de payer le 31 janvier 2024 qui est resté sans effet alors qu

La compagnie GENERALI IARD exclut par ailleurs le coût d’entretien de la plateforme élévatrice pour retenir un montant annuel de 1.910 euros.

Le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être subordonné à la production de justificatifs des dépenses effectives.

Le loyer annuel hors charges a été fixé à la somme de 22.032 euros.

La valeur du point sera fixée à 2.905 euros et il sera alloué la somme de 95.865 euros. 2.3.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L.242-1 et d’un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

selon le même indice de référence servant de base à la révision annuelle du loyer et de condamner Madame [S] [I] à son paiement.

Annulation des réductions générales de cotisations suite au constat de travail dissimulé : 5.541 € de cotisations.

AUTO BILAN 2000 a immédiatement engagé un recours devant le tribunal administratif visant à faire annuler le permis de construire délivré.

Maître [T] [C] et la SELARL [T] [C] AVOCAT ont alors saisi, d’une part, le président du tribunal judiciaire de Lyon en rétractation de son ordonnance, et d’autre part, le juge de l’exécution en annulation

Par courrier du 11 janvier 2017, les inspecteurs du recouvrement ont informé la mutuelle de l’annulation de certains redressements afférents à l’année 2013.

du 3 janvier 2023, la SAS HALLES 888 a assigné les consorts [O] (instance enrôlée sous le numéro 23/80055) aux fins d'obtenir, suivant ses conclusions soutenues à l'audience du 10 janvier 2024, l'annulation

Sur cette période, Madame [L] [O] [H] a perçu en novembre et décembre 2022 de la CAF des allocations logement pour un montant de 642 euros (321 euros x 2).

La Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, appelées à la cause, ne sont pas représentés.

2021, et par le conseil de la SCI Angel à la société NBGI le 9 juillet 2021.

En conséquence, même en l’absence d’annulation des contrats de vente, il convient de déclarer recevable la demande d’engagement de la responsabilité de la banque.

En conséquence, ils sollicitent que soit annulée l’offre de prêt.