En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

L'infirmière indique à l'occasion de cette consultation clinique que l'état psychiatrique de Madame [B] épouse [R] [U] est « à surveiller ».

[S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [R] né

du code de la santé publique N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGPU Minute n° 25/00231 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 03 Novembre 1980 à [Localité 1] (LOIRET) actuellement en soins psychiatriques

-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGUD Minute n° 25/00228 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1] (YONNE) actuellement en soins psychiatriques

MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 02 janvier 2025 Le 26 décembre 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 9] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques

CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu l'arrêté du Préfet du Rhône en date du 24/12/2024 portant admission en soins psychiatriques

01129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques

Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques

N° RC 25/00557 Minute n° 25/237 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ____________

N° RC 25/01066 Minute n° 25/473 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [S] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (EN URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL

devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [K] né le 19 Avril 1999 à [Localité 2] actuellement en soins psychiatriques

Il a des antécédents psychopathiques et psychotiques. Il est consommateur de cannabis. Intolérant à la frustration, il formule des demandes incessantes et inadaptés.

Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [S] né le 25 Mai 1951 à [Localité 6]

Afin de soutenir les progressions cliniques le maintien de la mesure sous contrainte en hospitalisation complète s'avère nécessaire".