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2 131 résultats pour « mandat nul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966ee74

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MAUDEL INVEST 2, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Madame [T] [H], munie d’un pouvoir spécial D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [C] [V], demeurant [Adresse 3] Non comparante

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972f30acdc6046d475f9e26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l’audience du 17 novembre 2025, Monsieur [N] [Y] et Madame [R] [F] épouse [Y], représentés par leur conseil, soutiennent oralement leurs écritures.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a021

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [H] [B] a mandaté la société KPI pour une expertise amiable du véhicule, qui a rendu un rapport le 29 janvier 2020.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005d3b8daa57c7f66a919

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

JCP

69d6a486cdc6046d478f14e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E], [U], [X] [B] née le 18 Juin 1952 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, non comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [D] [Adresse

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/07033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHP DEMANDEURS Madame [E] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 1]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f3fd9abb6262fe01220

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sa propriété est voisine de celle de Monsieur et Madame [A] d’une part et de Monsieur et Madame [I] d’autre part, situées [Adresse 7] sur la même commune.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fe7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Estelle ALABOUVETTE Greffière, DEBATS : à l’audience publique du 07 Mai 2025 tenue par Président : Monsieur JOLY Greffier : Madame ALABOUVETTE, en présence de [X] [L], [V] [I] et [U] [W], auditrices

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 25/05163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76CA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 2] Madame

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2d4509cc68c18666db

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A cette audience, Madame [B] [M], Madame [E] [W] ont été représentés par leurs Conseils respectifs ; Madame [E] [W], suivant conclusions en réplique et récapitulatives n°3 auxquelles il est expressément

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188643cdc6046d4746c982

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-président Madame Ariane SEGALEN, Vice-président assistée de Monsieur Louis BAILLY, Greffier, DÉBATS A l’audience du 14 Janvier 2026 tenue en

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571560e2901d10fa4c927

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 7 octobre 2022, le cabinet LANG ET ASSOCIÉS, cabinet d’expertise privé, mandaté par ALLIANZ IARD, a dressé un rapport d'expertise non contradictoire.

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TJ

JAF

6979060dcdc6046d47e56486

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONSTATER l’accord des parties visant à l’attribution du bien à madame [T].

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa09cdc6046d47af1fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par message RPVA du 29 janvier 2026, l’avocat de la société [V] a rappelé que la SCI AZUR n’avait pas régularisé de conclusions à l’encontre du liquidateur et a précisé qu’il ne disposait plus de mandat

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TJ

Jex

69841996cdc6046d47f60cf1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À cet égard, Monsieur [P] [I] produit le mandat de vente de l’immeuble.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fd6c8a1343b8cd625ac

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Assignation du : 25 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic coopératif, Madame

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad70f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en date du 08 septembre 2021, Madame [I] [B] a institué pour légataire universel son fils Monsieur [U] [Y] et ses quatre petits-enfants, Madame [C] [Y], Monsieur [Z] [Y], Monsieur [G] [Y] et Madame [W

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TJ

JCP BAUX

68f950b1de0ebe408dac7f90

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutefois, Madame [C] [N] a donné mandat à sa fille [D] [K] pour signer l'état de lieux.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d8cdc6046d47252324

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame LAURET, Vice-Président, Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors

Source officielle

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