CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
668838ac342d338c20d30dd3
3 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2500 € .
Référés Cabinet 3
668838b2342d338c20d30ee7
5 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
Référés Cabinet 1
668838b2342d338c20d30ef6
1 juillet 2024
Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000€.
66352a4ce4b5292aaa6629dd
2 mai 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € .
669640b9f5112d8edd056996
12 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 € chacun.
66995c0407d408f8d4c170a3
18 juillet 2024
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € pour chacune des victimes.
669aad8230bd4f0c3f6b1e39
15 juillet 2024
Dès lors, le montant de la provision devra être fixé en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier.
669aad8330bd4f0c3f6b1e60
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.000 € s’agissant de Monsieur [S] [O]
68681f104965b5d9df317354
4 juillet 2025
68681f494965b5d9df31769d
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 15 000 €.
6781721c6d34da2cbdcd9a59
8 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
678172576d34da2cbdcd9c7c
678172596d34da2cbdcd9cac
6781725a6d34da2cbdcd9cb8
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 7 000 €.
6781725a6d34da2cbdcd9cc5
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1000 €.
678172606d34da2cbdcd9d5b
678172616d34da2cbdcd9d87
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
686eb6ca72b5e5e648cb2659
7 juillet 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2000 €.
Chambre des référés
67ec400add062d9f810e4f9a
1 avril 2025
temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances
6793e89cdc35c03afb70d6e1
13 janvier 2025
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