TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02389 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4X2 Minute n° 24/339 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

le 09 Octobre 2024 à 10h45 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 14 septembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; ORDONNONS la jonction des procédures enregistrées au greffe sous les numéros

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 11 janvier 2025.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique Rendue le 02 Juillet 2024 Pierre GARDIER, Vice-Président, chargé des libertés

DE RÉCEPTION Le Monsieur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [O] reconnaît avoir reçu notification de l’ordonnance rendue le Jeudi 09 Avril 2026 par le Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire dans l’affaire

N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN6Y Minute : 25/00258 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024, par mise à disposition au greffe.

Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

N° RG 24/02154 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LB N° MINUTE : 24/00868 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 4 avril 2026 à 17h43, [K] [M] a sollicité le renvoi et en tout état de cause sa remise en liberté après constat de

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.

En cas de refus d'émargement, il en est fait mention.