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Ce bon précise que la somme de 2.828,56 € est à régler à la commande.

[G] [E] la jouissance du domicile conjugal, s’agissant d’un bien loué, à charge pour lui de régler le loyer et les charges afférentes ; ORDONNONS, en tant que de besoin, la remise des vêtements et objets

d’une somme de 1.690 euros au titre des prélèvements effectués pour son compte personnel postérieurement au 23 avril 2020, Dit que [P] [W] [D] est créancier de l’indivision post-communautaire au titre

Les défendeurs ajoutent ensuite que la procédure envisagée par les demandeurs est vouée à l’échec parce qu’elle s’appuie sur la violation des règles d’urbanisme puisque le projet n’aurait pas tenu compte

Ils exposent que le plan des caves produit est erroné, qu’il n’émane pas d’un géomètre-expert et qu’il n’a jamais été annexé au règlement de copropriété.

Dans ces conditions, et pour tenir compte cependant de l’accord des parties en vue de cette rectification si elle est possible, il sera - Dit que le notaire commis devra vérifier le titre de propriété

régissant l'aide juridictionnelle.

Disons que, sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle, Madame [J] [U] devra consigner à la régie du tribunal, une somme de mille sept cent cinquante euros (1.750 €), dans le mois de la notification de l

Disons que, sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle, Monsieur [P] [R] devra consigner à la régie du tribunal, une somme de mille sept cent cinquante euros (1.750 €), dans le mois de la notification de

régissant l'aide juridictionnelle, Invitons instamment les parties à adresser, spontanément et dans les délais les plus brefs, et dès avant la première réunion, à l'expert les pièces répertoriées suivant

Disons que, sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle, Monsieur [B] [J] devra consigner à la régie du tribunal, une somme de mille sept cent cinquante euros (1.750 €), dans le mois de la notification de

; - faire toutes observations utiles au règlement du litige; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils

; - faire toutes observations utiles au règlement du litige; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils

; - faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils

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; - faire toutes observations utiles au règlement du litige; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils

requérant, après concertation entre les États membres concernés, dès qu’il est matériellement possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de l’acceptation par un autre État membre de

; - faire toutes observations utiles au règlement du litige ; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils

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