Par conclusions reçues à l’audience du 14 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [H] [N] sollicite de voir : - A titre principal, débouter la

Par courriel en date du 30 octobre 2023, la société AXA FRANCE IARD a refusé de mobiliser sa garantie au motif que l'activité de maîtrise d'œuvre de Monsieur [Q] [G] n'est pas couverte par le contrat d'assurance

Le 8 avril 2023, un représentant de Monsieur [E] [F] a confié la voiture non roulante et partiellement démontée à la société [Localité 1] MY CAR COTE D'AZUR afin d'y apporter certaines modifications et

Rennes- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur [S] [R] demeurant 6 La haute Ville 22150 Plouguenast- Représentant : Me Morgane ONGIS, avocat au barreau

Par requête expédiée le 4 juin 2025 et reçue au greffe le 11 juin 2025, Mme [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer, contestant le refus d’attribution de l’AAH.

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 13 août 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 2 septembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 10 octobre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Octobre 2025 à 11h01, concernant : Monsieur X se disant [Y] [J] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance

appliquer les principes selon lequel la présomption de livraison conforme ne peut être renversée par le refus de signature de la lettre de voiture dans la mesure où les époux [Z] n’ont pas refusé de signer

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : les dispositions du CPP indiquent que ce moyen n’entraine pas une nullité automatique de la procédure.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu

sa garantie même s’il confirme la réalité du désordre, précisant qu'il ne compromet pas la solidité de l’ouvrage et ne le rend pas impropre à sa destination ; que sur ce motif de refus, la société EXTRACO

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 janvier 2025.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

Estimant avoir présenté un dossier technique complet et que le refus de l’assemblée générale serait constitutif d’un abus de majorité, la S.C.I.

audit siège [Adresse 3] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charlotte MARTIN, avocat au barreau de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 06 octobre 2025, reçue au greffe le 08 octobre 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le

A cette fin Madame [G] a adressé à la ville de [Localité 7] une déclaration de cession, reçue le 14 mai 2018.

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 janvier 2025.