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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [X] [Y] née le 10 Décembre 1996 à L’ISLE ADAM
Source officielleJCP FOND
67f596c5bbf04ef7857c3cd6
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de l’OPH Office Public de l’Habitat de Haute Garonne représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS
Source officielleChambre 10
68e557cb0e2901d10fa354c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [R] agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale de Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Elodie RIFFAUT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1072b5e5e648cbf924
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [I] [A] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée Maître M. BLANQUET du Cabinet VLH AVOCATS, Avocat au barreau de PARIS.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66104069c9ea95b316fe1499
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette délivrance s'assimile à une fraude, laquelle, conformément à l'adage latin « fraus omnia corrumpit », corrompt la valeur du congé et rend celui-ci nul.
Source officiellePCP JCP fond
69669c66cdc6046d472da224
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle affirme qu’en conséquence les conditions d’adapation du logement à la taille du ménage ne lui sont pas applicables.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Familiales de Loire Atlantique demande au tribunal de se déclarer incompétent au profit du Tribunal administratif de NANTES et en conséquence d’inviter le requérante à mieux se pourvoir,ce en vertu de l’adage
Source officielleRéférés Proximité
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2 janvier 2025
2 janvier 2025
Madame [F] est suivie par ADAGES dans le cadre d’une mesure ASLL prévention des expulsions et a repris le paiement du loyer avec un plan d’apurement. Un FSL Maintien va également être demandé.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd699bcdc6046d47c746c4
1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDERESSE S.A. [1], représentée par son mandataire légal dûment habilité, y domicilié [Adresse 1] [Localité 1] (LUXEMBOURG) Représentée par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf02cdc6046d473c5baf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 4] représentée par Me Frank CASCIOLA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401 substitué par Me FEITZ, COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Françoise ROSENAU, Assesseur : Christian ADAM
Source officielleJCP FOND
686c3dc2dd7001754d6254c9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fille issue de son union avec madame [U] [P], et décédée le [Date décès 4] 2016 - madame [G] [T], sa fille, issue de son union avec madame [V] [Y], - madame [I] [T], sa fille, issue de son union avec adame
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb3cd33109fd079aca02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société Groupe JLV a assigné la société Société des sacheries normandes (ci-après “société Sacnor”) aux fins de voir :“Vu les articles L715-4, L711-2 et L712-7 du Code de la propriété intellectuelle Vu l’adage
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8a1e74459e0c7ed2760
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Sylvie NEIGE de la SELARL LAROQUE, NEIGE, ADJAM
Source officielleService des référés
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
2 mai 2024
société à responsabilité limitée [Adresse 7] [Localité 13] La SMACL ASSURANCES SA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 14] représentés par Me Vincent CORNELOUP, avocat au barreau de PARIS - #A0307, ADAES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
titre d’un préjudice économique et 41.384 euros au titre « des fruits indûment tirés du bien en location », prétentions soutenues au visa des articles 1217, 1231-1 et 1236 du code civil ainsi que de l’adage
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45f146d547e419ffb32f
2 février 2024
2 février 2024
Il rappelle enfin que selon l’adage specialia generalibus derogant, les dispositions particulières de la procédure d’injonction de payer priment sur les dispositions générales du code de procédure civile
Source officielleJuge des libertés
6a1495e6cdc6046d47e89cfe
25 mai 2026
25 mai 2026
Je vous demande de faire droit à la requête du préfet Observations de l’avocat : Depuis son arrivée en France il est suivi par ADDAP 13. Il n’a plus d’attache dans son pays d’origine.
Source officielleChambre 10
68e557c50e2901d10fa353bc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
19 mai 2026
Or, il est d’abord constant qu’à la mi-octobre 2021, la SARL ADATE, en cessation de paiement et sur le point d’être placée en redressement puis en liquidation judiciaire, a abandonné le chantier avant
Source officiellePage 61 sur 68