DEMOLITION ISOLATION FACADE ELECTRICITE RENOVATION (D.I.F.E.R.° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame BUCHMANN, Présidente LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 13

ISO BAT [Adresse 1] [Localité 4] ET S.E.L.A.R.L.

SAPI CLOISONS ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Olivier FEDON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte SACHET, avocat au barreau de Rennes

acoustique du mur mitoyen du garage et à l’isolation acoustique du mur mitoyen du R+1.

[L] [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant une activité de : travaux de plâterie / isolation - achat et vente de matériel pour le bâtiment sous l’enseigne : [L] [E] représentée par Monsieur

ETANCHEITE ISOLATION FACADES, S.A.S.U. inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 417 733 102, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

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Sur les fins de non-recevoir dirigées contre les associations et le syndicat Petrol-Is 129.

[W] ISM Gestion soutient que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00017 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 10 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 10 Octobre

avoir confié la réalisation de la toiture et des gouttières à la société Couverture hersinoise, assurée auprès de la société Axa France IARD tandis que la pose de l’enduit a été confiée à la société Iso

Ce droit s'éteint par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.

La société ACEMMA a fait procédé à des travaux d’aménagement des locaux pris à bail, notamment des travaux d’isolation des parois extérieures.

VALENCIENNES Juge des Libertés et de la Détention Dossier N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Juillet 2024 STATUANT SUR UNE MESURE D’ISOLEMENT

’isolation des planchers bas relatif à l’isolation du garage.