REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.

est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, qu'il est augmenté d'un mois pourles personnes qui demeurent dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer, et de deux mois pour

LEADER UNDERWRITING, [F] [B], [T] [B], [O] [I], [S] [Z], [H] [V], [E] [KX] Grosse délivrée à Me Fiona STARZAK Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Hadrien LARRIBEAU Me Jean-max VIALATTE

de mars 2020 au mois de juin 2025 + 3000 € pour la durée des travaux réparatoires estimée à 3 mois), sauf à parfaire, - 10.000 € en réparation de son préjudice moral compte tenu des multiples tracasseries

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

n°RI N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Y], demeurant 7 Allée des Alliés - 57440 ALGRANGE, représentée par Maître Jean-marie

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux".

Greffier : Dragana CVETINOVIC, greffier dans l’affaire entre : [F] [S], comparant, [V] [I], comparante ET : Société [1], non comparante EXPOSE DES FAITS Le 27 mars

Par courrier adressé le 19 mars 2024 à M. [M] [J], les demandeurs le mettaient en demeure de leur restituer le prix de vente.

[D] [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [U] [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 9] Tous représentés par Maître Jean-David

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [A] [D] Née le 16 mars 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-Christophe MICHEL

GHASSEMEZADEH-DJILDANI la SELARL RACINE [Localité 19] COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars

SAINT ANTOINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0721 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cassandre AHSSAINI,

A l’audience du 12 mars 2026, Mme [N] [A] soulève la mauvaise foi du débiteur qui est également son ex-mari.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par courriel en date du 07 mars 2019, le syndic lui a répondu que l'assemblée n'ayant pas fait l'objet de contestation dans le délai légal de deux mois, la résolution était par conséquent devenue définitive

Les deux procédures ont été jointes par mention au dossier le 11 mars 2024 sous le n° RG23/02593.

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON DÉBATS A l’audience du 02 Avril 2024, tenue en

Le 31 mars 2022, la déclaration d’ouverture du chantier a été déposée et la durée des travaux a été fixée à 12 mois à compter de cette date.

Sur l’évaluation des études de marchés, la société GE Management services considère que la valorisation retenue par Monsieur [D] au titre de l’étude de marché Arthur Loyd ne correspond pas au document