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Le raisonnement à tenir est en effet inverse. Pour le recours du salarié, le but est d’augmenter ou non le taux.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

-(non contestés) - podologue : frais de 120 euros, dont 102,68 euros à partager soit 51,34 euros et non pas 76,70 - IRM : 135,97 euros restant à charge, soit 67,99 euros dûs et non pas 120 euros, - tennis

’existence d’un éventuel retard de livraison doit être déterminée à partir de la date de livraison mentionnée dans l’acte authentique de vente (soit le 31 décembre 2021) ; qu’il convient en outre de tenir

du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête de la partie la plus diligente par le Président du tribunal judiciaire d'Evreux ; DIT que le notaire devra tenir

préalablement présenté aux parties), DISONS que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

votre competence.La GARDE-À-VUE est encore en cours donc il est absurde que le registre soit actualisé à l’instant car cela est fait après l’issue de la procédure en cours.On ne nous demande pas de tenir

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. " Le manquement à l'obligation légale de sécurité

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provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou sur la base d’un revenu estimé fourni par le cotisant, et font l’objet d’une régularisation appelée l’année suivante pour tenir

Pour apprécier le taux médical, l’expert doit, en application de l’article L.434-2 du code de la sécurité sociale, préciser et tenir compte de : • la nature de l'infirmité de l’intéressé (à savoir l'atteinte

Les défenderesses en déduisent que Mr et Mme [T] souhaitent renouveler le mobilier sans tenir compte d'un taux de vétusté complet ou suffisant ; que la caution de 616 € est à même de reprendre les défauts

[Q] et de Mme [G] en assortissant la condamnation provisionnelle de l’indexation suggérée pour tenir compte de l’évolution des prix.

_____ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par : Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence TERRIER

préalablement présenté aux parties), DISONS que l’expert devra, dès réception de l’avis de versement de la provision à valoir sur sa rémunération, convoquer les parties à une première réunion qui devra se tenir

Concernant l’application du guide barème le médecin consultant indique que le médecin de recours de l’employeur énonce une baisse de 20° des limitations sans tenir compte du fait que le comparatif à l’

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