09 Mars 1968 à[Localité 4]), demeurant [Adresse 3] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE A compter du 28 octobre 2015, Monsieur [T] [N] a bénéficié d’une ouverture de droit au titre de l’allocation

Le fils de Madame [J] [B], [V] [G], alors mineur pour être né le [Date naissance 1] 2005, a également été victime de l’accident en tant que passager transporté.

Par conséquent, la somme totale de 2.294, 18 € sera allouée à Monsieur [Y] [O] au titre des frais divers.

Le 29 mai 2024, Monsieur [B] [C] saisissait le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d’une requête en contestation du refus d’octroi de l’allocation aux adultes handicapés.

La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE (CAF) a procédé au versement de cette AAH. Monsieur [D] [E] s'est pacsé le 19 avril 2021 avec Madame [P] [N].

A l’audience du 4 décembre 2025, l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales du Limousin représentée par son conseil sollicite le bénéfice de ses conclusions

Par ailleurs, selon l'attestation établie par la caisse d'allocations familiales le 20 février 2026, Monsieur [K] [W] ne perçoit aucune prestation sociale.

Plus encore, alors même qu'un tel manquement est cause de non décence du logement suivant les critères du décret N° 2002-120 du 30 janvier 20002, l'absence de compteur électrique individuel n'a pas été

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Il sera en conséquence allouée à la victime la somme de 2.000 euros à ce titre.

* * Monsieur [O] [N] expose qu’il a été victime le 29 mars 2022 d’un accident de la circulation alors qu’il circulait sur l’autoroute A7 au volant de son véhicule, ayant été percuté par l’arrière par

Dès lors, la provision allouée à ce titre sera fixée à une rente trimestrielle de 2 737,50 € : (1h30 x 365/4 x 20).

Il sera donc alloué à Monsieur [V] la somme de 8.000x95% soit 7.600€.

Le 4 novembre 2016, la CARSAT Rhône-Alpes a réceptionné la demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) formée par [L] [F]. Ce dernier déclarait résider à [Localité 2].

Selon l’article R.821-5 du code de la sécurité sociale, : « L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 et le complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 sont accordés par