Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aux termes du rapport déposé le 01 décembre 2025 il était relevé que “le véhicule présente une avarie moteur indéterminé”. Les termes du rapport étaient transmis à la S.A.S.

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

L'expert a déposé son rapport le 23 novembre 2023.

[S] [L], situés [Adresse 4] [Adresse 5] et [Adresse 6], et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution.

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions déposées par les parties, reprenant l’exposé complet de leurs moyens et prétentions

ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Cadre Greffière : Blandine JAOUEN RAPPEL DES FAITS Madame [Y] [T] a déposé

[F] [U], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et dépose son dossier. Cité par acte délivré selon procès-verbal de recherches infructueuses, M.

Il est fait référence aux écritures déposées de part et d'autre à l'audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions, en application de l'article 455

[Z] a déposé plainte pour ces faits le 17 mai 2023, au commissariat de police de [Localité 4].

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

L’avocat des époux [L] [N] et [G] [B] épouse [N] ayant déposé le mandat le 2 février 2026, la [...] et la [...] leur ont fait signifier leurs conclusions par actes de commissaire de justice en date du

Elle expose avoir déposé un dossier de surendettement dans lequel elle a déclaré ce prêt. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION : I.

76NFP et plaidée à l'audience publique du 10 Février 2026 et mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 juillet 2025, Madame [C] [X] épouse [J] et Monsieur [Q] [J] ont déposé

Elle indique toutefois avoir en parallèle déposé un dossier auprès de la MDPH.

greffe notifié aux parties en LRAR, en copie simple à la Commission le N° RG 25/00165 - Jugement du 10 Avril 2026 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 18 octobre 2024, Mme [C] [B] a déposé

Commission le N° RG 25/00164 - Jugement du 10 Avril 2026 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 9 octobre 2024, Mme [B] [V], représentée par [1] désignée en qualité de tuteur, a déposé

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le pôle social renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à

Conformément à l'article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées