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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
67f6bd5da9d5adc26061fb1d
9 avril 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 700 € pour Monsieur [O] [L] et à la somme
Référés Cabinet 1
67f41aaa4e0040aa3735df48
7 avril 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € pour chacune des victimes.
67f41ad54e0040aa3735e117
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
67f41ad64e0040aa3735e138
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.
6721349dd174fb458d869b4f
9 octobre 2024
Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € chacun.
67f0258902fc178212f7eb2c
3 avril 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
67f025d102fc178212f7eebc
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées être justement fixé à la somme de 1 500 €.
6a0b6d68cdc6046d471df3fc
18 mai 2026
Référé
6a0f75f9cdc6046d477e7093
20 mai 2026
Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi que
6a0e08c8cdc6046d475a55d8
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1.500 euros.
6a0e08cdcdc6046d475a562c
Suivant certificat médical établi le lendemain de l’accident Madame [R] [A] [B] s’est plainte de cervicalgie avec impotence fonctionnelle du cou ainsi que de douleurs costales.
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € à chacune des victimes.
6a0e08c4cdc6046d475a557f
Référés Cabinet 3
6a10a6bbcdc6046d479b5ab8
22 mai 2026
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.
Chambre des référés
6a0f6d29cdc6046d477dba55
21 mai 2026
temporaire (DFT) : indiquer si la victime a subi un déficit fonctionnel temporaire, en préciser sa durée, son importance et au besoin sa nature ; * souffrances endurées (SE) : décrire les souffrances
6a0b7082cdc6046d471e2a38
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 500 €.
Référés
675a12c73bace64ddb46b883
11 octobre 2024
Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent, évaluer l'altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles
Référés civils
678ff10e51b02779572a19c4
7 janvier 2025
Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, l’intéressé subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles
4ème chambre
670587411296b51ba2b69725
8 octobre 2024
Sur les préjudices extra patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Déficit fonctionnel temporaire Ce poste de préjudice vise à indemniser, pour la période antérieure à la consolidation, la perte
Chambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires : a) DÉFICIT FONCTIONNEL TEMPORAIRE : - En vous appuyant sur les périodes d'hospitalisation, sur les soins, interventions et traitements pratiqués avant la date
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