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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd7248548223b2c7ab393c
1 octobre 2025
; - faire toutes observations utiles au règlement du litige; Disons que pour procéder à sa mission l’expert devra : ✏ convoquer et entendre les parties, assistées, le cas échéant, de leurs conseils
67783852e5fcd6312332e1c0
3 janvier 2025
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
66a1462cbfa4c7b1df1a93d9
24 juillet 2024
66294e46204c0caeeb9921ac
23 avril 2024
Fixons à la somme de 3000 euros (trois mille euros) le montant de la provision à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse à la Régie d’avances et de recettes
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb5788d
2 février 2024
la présente ordonnance, à peine de caducité, la somme de 2.000 euros à titre provisionnel, à valoir sur les frais et honoraires de l'expert ; DISONS que la consignation devra être faite auprès de la régie
69736708cdc6046d4769e46f
9 janvier 2026
69de8f50cdc6046d473ccc6a
14 avril 2026
670eb2821c3411ff34535897
15 octobre 2024
670eb2831c3411ff345358c4
67096c8f06866c0645d283e5
8 octobre 2024
66fee090172da17169e9a809
3 octobre 2024
670426888d5cd4a8759125fb
2 octobre 2024
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
Chambre 6 - Référés Pdt
67882723c21c0e53e790d385
ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
686428470bb2f8a66ca604d7
JEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dbd
2 avril 2025
[G] [K] a bien réglé le montant de la contribution due à M. [B] [K] pendant plusieurs années avant d’en suspendre le réglement de sa propre initiative.
67eed2b0b848dd6814c5e563
3 avril 2025
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