TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/05800 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYI Jugement du 30 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT

patrimoniaux temporaires Les frais divers Il s’agit des divers frais exposés par la victime avant la date de consolidation de ses blessures, tels les frais liés à l'hospitalisation (télévision, chambre séparée

542 063 797 [Adresse 21] [Localité 14] représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie

La lettre de mission fixait des honoraires de 235 euros par mois, outre des prestations sociales séparées dont la grille tarifaire était jointe au contrats.

Décision du 04 Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 20/04866 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFBU Par exploits séparés des 15 et 27 mai et du 5 juin 2020, Monsieur [U] [N] et Madame [D] [F], épouse [

Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il

au jour de l’ouverture de la succession ; • Evaluer tous les biens donnés en fonction de leur état au jour de leur donation et de leur valeur à l’époque du partage ; • Obtenir de Maître [T], Notaire, copie

[J] [T] épouse [Y] [S] [Y] [N] [Y] épouse [O] [F] [Y] épouse [G] [P] [Y] C/ [H] [X] [R] [M] épouse [X] [A] [X] [D] [X] [Q] [X] [E] [X] [K] [V] épouse [Z] [E] [W] [C] [W] [B] [Z] épouse [L] Copie

Pour la réalisation des travaux, la SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE a fait appel à plusieurs entreprises par corps d’état séparés, notamment : la SAS NOVATIO pour les lots 4 Lasure Béton et 10 Peintures

par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 PARTIES VOLONTAIRES SOCIÉTÉ GAUMONT [Adresse 11] [Localité 10] SOCIÉTÉ [P] PICTURES CORPORATION

[Adresse 4], [Adresse 1] (CORÉE DU SUD) représentée par Maître Pauline DEBRÉ du LLP LINKLATERS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0030 DÉFENDERESSES S.A.

Ils excipent de la copie de l’acte de mariage de Mme [P] [TM] et M.

Par exploits séparés de commissaire de justice en date des 14, 15, 16 et 21 janvier 2026, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

représentée par Maitre Hugo BATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Toque #A498 Société THIS.SIGN LTD [Adresse 3] [Adresse 3] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Claire BOUCHENARD de la SELAS

clause résolutoire du bail d'avoir à remettre les lieux dans leur état d'origine, et ce après lui avoir indiqué : « Qu'il ressort d'un rapport établi par Monsieur [X] [I], Ingénieur de structure dont copie

cette impossibilité ou cette limitation, * Préjudice esthétique permanent : donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique permanent, l’évaluer sur une échelle de sept

Par courrier d’avocat en date du 15 novembre 2019, un second consortium, réunissant cette fois-ci l’ensemble des demandeurs et sept autres journalistes, a réitéré les premiers griefs et contesté la régularité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE