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1 884 résultats pour « témoignage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18df5d6ab01ec1756855

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il verse aux débats des témoignages attestant de son exposition à un niveau sonore « très élevé » sur la période postérieure à la date de consolidation de sa maladie professionnelle et son départ en retraite

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Or, aucun témoignage de Monsieur [G], aucun document traduisant une quelconque position de sa part, aucun courrier qui lui aurait été adressé par la société promettante n'ont été produits si bien que le

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f7fc8a1343b8cd61d3b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

vain de l’action envisagée au fond sur le seul fondement de la responsabilité contractuelle, supposant la démonstration d’une faute, il n’appartient pas au juge des référé d’apprécier la valeur des témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80585cdc6046d47aff046

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur ce point, il résulte des témoignages de Monsieur [K] et de Monsieur [F] que le jour de l’accident, aucun balisage n’était installé en dépit de la présence d’humidité au sol.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696e884dcdc6046d47ea03e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H], en ce qu’il ne produit aucun témoignage concret du préjudice d’image ou de perte de patientèle dont il se prévaut.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4d3f1d01e3c86ef66d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le témoignage de monsieur [L] selon lequel lors de l'assemblée générale du 18 juin 2019, il aurait été remis aux copropriétaires le devis d'une entreprise chiffrant des travaux à hauteur de 72 000 € ne

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb18b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le fait que des attestations de témoignage ne respectent pas les règles de forme prévues par l'article 202 susvisé n'a d'incidence que sur la force probante de ces éléments de preuve.

Source officielle
TJ

JCP

6696b6f09a603a692910b060

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[N], autoentrepreneur, laquelle n'est pas accompagnée d'une pièce justificative d'identité, ni ne comporte la mention relative au risque pénal d'un faux témoignage et est de surcroît peu circonstanciée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41654

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

permet de remettre en cause , qu’en 2015 Mme [H] veuve [Y] toujours très affectée par le décès de sa fille [N] était très confuse mentalement et avait du mal à reconnaître ses amis de longue date (témoignages

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au vu des liens familiaux, de l’âge des petits enfants de [W] [U] au moment des faits (12 ans et 9 ans), de la durée de l’hospitalisation de la victime, outre l’ensemble des témoignages et photographies

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6baf84b0bef080ebd0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en va de même quant à une éventuelle exposition lors du nettoyage des lignes après formolisation, évoquée en page 16/17, les témoignages des collègues précités n’étant pas suffisamment précis et circonstanciés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8d2df5b5c7d10ca58dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le texte prohibe le recours aux témoignages et aux indices.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908178

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au contraire, le chemin passant sur la propriété de Monsieur [Z] est d’ores et déjà adapté aux passages des piétons et véhicules : il est établi, tant par les témoignages écrits que par les photographies

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db109161

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle indique que l'attestation produite de Me [W] [K] du 08/11/2023 qui n'est pas signé n'a pas de valeur probante en ce qu'elle établit un témoignage en contradiction avec son constat.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2ebfd93c2d1757f75a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors, la caisse disposait d'éléments suffisants pour prendre sa décision à la date du 2 novembre 2018, le témoignage de Madame [Y] [J] n'étant pas nécessaire et indispensable à la décision prise.

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434ddd062d9f810e58dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, les allégations de M [M] [V], selon lesquels le buffet en bois, la tables en bois et l'ordinateur portable ASUS ne sont pas saisissables, ne sont corroborées par aucune pièce ni aucun témoignage

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa3736513f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] ne verse au dossier, aucun courrier ou témoignage émanant de personnes employées par l’OPAHRU ou de la fédération SOLIHA ayant connaissance des devis et estimations dans le cadre des plan de financement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il précise que les témoignages des proches de la famille confirme ce préjudice et qu'il est possible d'avoir un préjudice sans être au bord du suicide.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659ee9206976f1c644e470fc

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Tél: [XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel 9] Lequel aura pour mission après voir examiné Mme [X] [S], entendu les parties en leurs dires et observations, consulté le dossier, pris connaissance des témoignages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il ressort de ce témoignage également que monsieur [H] [O] s’est plaint personnellement auprès de lui de démangeaisons dès la fin de son poste, puis qu’il l’a rappelé une heure plus tard pour s’inquiéter

Source officielle

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