Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux des 24 et 72H et de l’avis médical motivé du 19 mai 2026 que l’intéressé livre un discours provoqué, verbalisant un délire flou mal

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026. A l’audience du 22 Mai 2026, Me Stéphan BOUDON, conseil de Monsieur [P] [M], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

des 72H devait intervenir avant le 18 mai à 14h06.

médical des 72H a été rédigé le 14 mai à midi, soit dans les délais légaux requis.

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [D] A2-A3 pris en son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW N° minute : 25/00535 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Alain CROS,

LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [S] [C] née le 06 Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE représenté par Me Aline LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, substitué

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155, non présente dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mars

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alice

PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [V] [O] [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 3] assistés de Maître Soukouta SANKHARE, avocate au barreau de Paris, toque #E1429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet EGIM, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

NOVARTIS PHARMA Société NOVARTIS PHARMA AG Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG AVOCATs DEMANDERESSES représentées par Maître [D] [R] du LLP ALLEN & OVERY LLP - #J0022 DEFENDERESSE S.A.S.

NOVARTIS PHARMA Société NOVARTIS PHARMA AG Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG AVOCATs DEMANDERESSES représentées par Maître Laetitia BENARD du LLP ALLEN & OVERY LLP - #J0022 DEFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05164 DEMANDERESSE Mme [P] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine ALLAIN - #PC193 DEFENDEURS S.A.S.

Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative