DEMANDERESSE Madame [P] [D] [W] [B] épouse [Q] [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey TRINCANATO, avocat

retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01242 - Me Audrey

352J-W-B7I-C37CY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] Représenté par son syndicat JEAN CHARPENTIER - dont le siège

[Adresse 2] agissant par son syndic en exercice, la société ALPES ISERE HABITAT (RCS GRENOBLE n° 779 537 125), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me IBRAHIMI Salim avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [J] [Adresse 2] [Localité 6] comparante, assistée par Me Audrey

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : Audrey LANDEMAINE, Juge.

AUDRAN, dont le siège social est sis [Adresse 16] Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES Société ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.

la protection assistée de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 29 Janvier 2024 tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection,

Les examens sanguins réalisés ont mis en évidence une infection de type staphylococcus aureus.

14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03993 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

le 9/01/2024 Rectifiant le jugement rendu le 8/09/2023, portant numéro de minute 793, dans l’affaire enrôlée sous le numéro RG : 23/568 ENTRE DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3 F, ayant son siège

le N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [H] [M], Monsieur [D] [M] Madame [U] [M] Monsieur [T] [M] Madame [X] [M] [Adresse 7] représentés par Maître Audrey

décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Julie CHABRIER-REMBERT de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Audrey

Céline TOULET (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR : Monsieur [C] [G], [L] [T] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 8] (91) chez Madame [N] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Audrey

HERTZ FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0342 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [R], demeurant

PARIS, vestiaire : D1515 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Localité 4], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL IMMO FAN GESTION, sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey

LES PEUPLIERS représenté par son syndic NEXITY LAMY, pris en son agence NEXITY [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau

Demandeur (dans le dossier 23/1112 et défendeur dans le dossier 24/138) : Monsieur [N] [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES Défenderesse

N° RG 23/06210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ZU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 14 Janvier 1968 à [Localité 5] (13) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau