Par la suite, Madame [M] [W] a exercé un recours devant le Pôle Social du Tribunal judiciaire de LYON le 17/10/2024, soit au-delà du délai de deux mois.

ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier :

La contestation et le dossier ont été transmis au greffe le 22 mars 2024 .

à compter du 1er janvier 2019, majorée forfaitairement de 5 mois (démarrage et durée des travaux) jusqu’au règlement de la somme de 16.427€HT au titre du principal du marché ; la somme de 4.080,61€TTC

BNP , immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 662 042 449 dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.M.C.V.

SLMEF immatriculée au RCS de Lyon sous le n°353 636 715, dont le siège social est sis 11, rue Jean Zay 69800 SAINT PRIEST, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Margaux

Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Association MUTUELLE DES CUISINIERS DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre

S.B.S.M CARRELAGE, dont le siège social est sis 39 rue de la Burelle - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE non comparante S.A.S.

FRANCE, Syndicat des copropriétaires de la [C] [20] à [Localité 17] représenté par son syndic le cabinet LOISELET PERE FILS ET F.DAIGREMONT C/ [O] [P] [I] [W], [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste

AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Localité 15] SUD C/ [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste

Les prestations de déconstruction désamiantage ont débuté au mois de mars 2019 et se sont achevées au mois de septembre 2019.

B] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître [U] [R] LA MACIF Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu

[U] [S] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] ; Mariés le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 19] ; -ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code

Le 10 juillet 2025, la commission a retenu une capacité de remboursement mensuelle maximale de 466 € et a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 17 mois au

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, assureur Responsabilité Civile Décennale de la société ART TOIT CONCEPT [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Me Jean-François PILLE

L’exploitation par la défenderesse du logo en cause ressort de ses publications versées aux débats sur une période entre le mois de novembre 2017 et le mois de décembre 2019, et elle ne fournit aucun élément

MMA IARD Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Jean-jérôme TOUZE, avocat au barreau de l’EURE Maître [S] [P], dont le cabinet

à Me Sophie DRUGEON, à Me Frederick DUPUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [D], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Jean-Luc

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [I] né le 25 Mai 1952 à CRÉTEIL (VAL-DE-MARNE