septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a : - dit n'y avoir lieu à référés quant aux demandes de Monsieur [Q] [W] tendant à voir condamner la SARL MNB CONSTRUCTION à terminer

devra avoir lieu au moins dix jours avant la vente en autorisant l’intervention de SAS Actallier, Maître [A], huissier de justice à [Localité 2], qui pourra se faire assister si besoin est, de deux témoins

de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail témoin

le principe selon lequel le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer

Par un jugement du 10 mai 2023, la société Courant a été placée en liquidation judiciaire alors que le chantier n'était pas terminé.

effectuée dans le courant de la seconde quinzaine du mois d’août 2025 avec le concours de la SELARL ACTOUEST, commissaires de justice à Pontivy, qui pourra se faire assister, si besoin est, de deux témoins

effectuée la 1ère semaine de janvier 2026 (semaine 1) avec le concours de la SCP DEMULLIER MERCADIER BIGOTEAU, Commissaires de Justice à Vannes, qui pourra se faire assister, si besoin est, de deux témoins

pour les vacances d’été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

partie demanderesse verse en procédure un document dactylographié daté du 26 août 2022, adressé à maître [E] portant trois signatures manuscrites, l’une sous les noms de messieurs [Z] [H] et [U] [O], témoins

quarts » des vacances scolaires, il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger l'enfant pourra l'accueillir : à compter du dimanche matin, pour se terminer

AUTORISE le commissaire de justice à se faire assister, le cas échéant, de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique.

territorialement compétent qui pourra pénétrer dans les lieux à l'effet d'assurer la visite de l'immeuble saisi, avec l'assistance éventuelle d'un serrurier et de la force publique ou à défaut de deux témoins

les modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, il pourra être assisté de la force publique ou à défaut, de deux témoins

accueillir : pour les vacances d’été : - au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

l’ accueillir : pour les vacances d’été : - au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

Aussi, les opérations d'expertise étaient déjà terminées lorsque le [Adresse 11] a formulé cette demande.

procureur de la République peut également autoriser la comparution par la force publique sans convocation préalable en cas de risque de modification des preuves ou indices matériels, de pressions sur les témoins

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer