par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Comparant et plaidant par Me Virginie AUDUREAU, avocat au barreau de NANTES - 240 ET : [S], [U] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité

Dit que Madame [H] versera à Monsieur [N] une soulte de DIX MILLE EUROS (10 000 €) pour solde de tout compte au titre des créances entre époux et la condamne au paiement.

1989, dans sa version postérieure à la nouvelle loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 entrée en vigueur le 29 juillet 2023, et mentionnait le délai de deux mois prévu dans le contrat de location.

[S] [X] né le 08 Septembre 1975 à [Localité 9] (MAROC) domicilié : chez Me CHELLY [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté Mme [M] [E] épouse [X] née le 13 Mai 1976 à [Localité

[S] [K], PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce entre les époux : Mme [C], [U] [V], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] (Guyane), et M.

SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Janvier 2026 DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DEMANDEUR : [G] [X] [U] [J] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1972

à [Localité 9] (Calvados) Et Madame [L] [S], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (Liban) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 10] (Calvados) ; ORDONNE la mention

Par courrier en date du 2 juillet 2018, le loyer annuel révisé a été fixé à la somme de 43.339,90 euros.

- Sur le fond Monsieur [C] [J] et Madame [L] [H] épouse [J] ont commandé le 10 juillet 2010 auprès de la SARL IRRI la fourniture et l’installation d’une piscine de marque Alliance Piscines dans leur

de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Romaric CHATEAU, avocat au barreau de VALENCE DEPOT

du 13 octobre 2021 avec lettre de démission et texte des résolutions ;Accusé réception du 11/10/21 de [J] [N] ;Accusé réception du 11/10/21 de [R] [N] ;Notifications PV de résultat aux associés du 03/

: Madame [H], [X], [D], [G] [C] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (Seine-Maritime) [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006765 du 05/10/2023 accordée

La décision a été mise en délibéré au 16 mai 2025 puis prorogée au 4 juillet 2025.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02865 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2025 ○○○○

AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/82 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [G], [V], [J] [D] né le [Date naissance 1] 1960

[G] [M] est condamné aux dépens, il sera débouté de sa demande sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile.

Champs Pierreux 92000 NANTERRE défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 01 Juillet

Juillet 1975 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 4] non comparant Monsieur [V] [X] né le 31 Octobre 1946 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [Z] [Y] épouse [X] née le 26 Février

Il est de jurisprudence constante, depuis trois décisions de la première chambre civile de la Cour de Cassation des 16 avril 1977, 18 décembre 1978 et 22 mai 2002, que les intérêts accordés à la caution

R E - N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZQ Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [J] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1978