Me Valerie LEBON-KERGARAVAT s’en rapporte à l’appréciation des médecins et du juge. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Me Emmanuel CARDON s’en rapporte à l’appréciation des médecins. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Me Peggy HAMEL s’en rapporte à l’appréciation des médecins. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Me Peggy HAMEL s’en rapporte à l’appréciation des médecins. Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

[L] [R] alias [W], au centre de rétention administrative n° 2 du [Localité 20] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter

d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [M] [I] né le 14 septembre 2002 à TOULOUSE (31) se trouvant au Centre hospitalier G.

La demande formée en ce sens, sera donc rejetée.

Par conséquent, la demande de dommages et intérêts formée par les consorts [V]-[C] à l’encontre des consorts [A] sera rejetée.

L’AFUL du sous-secteur UEa1 a été dissoute et l’AFUL du CENTRE COMMERCIAL [8] a vu son périmètre étendu à la totalité du sous-secteur Uea1.

Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, que le préfet a, par la décision contestée, ordonné le placement en rétention.

L’applique Forme libre est caractérisée par un élément métallique présentant un dessin très particulier dans son inspiration et ses proportions ainsi qu’une forme et une disposition particulière des six

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