Elle fait valoir la délivrance d’un appartement en bon état. Elle conteste tout manquement à ses obligations contractuelles. Elle rappelle que l’entretien de la chaudière incombe au locataire.

[P] [V] et Mme [I] [V] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 2] [Localité 3] moyennant un loyer mensuel de 468,58 euros. Suite au décès de M.

[A] vivait avec Mme [R] dans l’appartement qu’ils ont pris en location par contrat du 10 mai 2016. Ainsi, Mme [G] [Z] atteste le 29 novembre 2022 que M.

Il ressort de l'examen des échanges entre les parties que les époux [W] ont émis des doutes quant au choix du plancher chauffant au moment de la survenue du sinistre occasionné dans l'appartement situé

[G] [I] produit aux débats des échanges de mails en date des 10 et 11 juin 2015, des échanges de mails datés entre le 1er septembre 2021 et le 4 octobre 2021, un acte authentique de vente du 25 avril 2016

La première de ces deux échéances mettant fin à ladite garantie.

] [F] épouse [D] présente des copies des documents suivants : - extrait de situation SIREN, - facture d’achat du 09/11/24, - certificat de cession du 09/11/24, - certificat d’immatriculation, - échanges

contradictoire KPI GROUPE du 25 octobre 2024, - lecture Journal des défauts du 25 octobre 2024, - facture PEUGEOT STELLANTIS du 25 octobre 2024, - rapport d’expertise amiable du 13 janvier 2025, - échanges

Le seul courrier de la société STI du 19 décembre 2019 lui signifiant sa volonté de cesser toute négociation avec le groupe [D] et les échanges entre les études notariales n’avaient pas été suivis d’un

Par ordonnance du 28 septembre 2023, le juge de la mise en état a organisé les échanges de conclusions et pièces entre les parties et a fixé la date de clôture des débats au 31 mai 2024 ainsi que la date

La lecture des échanges de courriels entre la société ERBAT, le gestionnaire de l'immeuble des consorts [D] et les services municipaux laisse apparaître que les travaux devaient débuter la semaine du 24

Elle indique que les échanges avec la caisse ont été compliqués, notamment du fait de la multiplication des interlocuteurs qui n'apportaient pas toujours la même réponse.

[R] a indiqué l’apparition de plusieurs messages sur le tableau de bord du véhicule acquis lors du trajet de retour à son domicile juste après la vente.

des vices et/ou désordres dans toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences, - indiquer s’ils étaient apparents lors de l’acquisition ou s’ils sont apparus postérieurement ; dans le premier

Le 08 septembre 2024, le véhicule a rencontré une panne avec perte de puissance, tremblements et apparition des voyants moteur et EPC.

antérieurs dans leur cause à la vente du 28 mars 2023 ; *Rechercher si les anomalies dysfonctionnements, désordres et griefs allégués étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus

3.900 euros, dont le procès-verbal de contrôle technique réalisé par la société AUTO CONTROLE LOIRE en date du 14 mars 2023 n'indiquait que des défaillances mineures, - le 15 mars 2023, suite à l'apparition

Une mise en demeure lui est adressé le 18 novembre 2024, sans qu’une réponse n’y soit apportée.

. : 06.11.57.30.72 Mél : [Courriel 7] Avec pour mission de : Convoquer et entendre les parties assistées, le cas échéant, de leurs conseils respectifs,Recueillir leurs observations l’occasion d’exécution

Le syndicat des copropriétaires expose que des désordres structurels sur le bâtiment sont apparus progressivement, justifiant la réalisation d'un diagnostic structurel de l'immeuble confié à la Société