En application des articles 1224 et 1225 du code civil, la résolution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, qui précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du

que dans le strict respect de l’article 9 du règlement intérieur.

[X] [J] est seul responsable de l'accident intervenu le dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020. Or, la S.A.

[P] [R] et Mme [S] [R] de la déchéance du terme de l'engagement contractuel et mis en demeure les emprunteurs de lui régler la somme de 41.394,74 euros au titre du solde du prêt.

La société LB RAVALEMENT est intervenue pour procéder à des travaux de reprise relatifs à la fissuration verticale de l’enduit en façade Ouest (pièce n°6).  

S'agissant de l'agence mandataire, les demandeurs déclarent qu'elle a tenté de faire intervenir l'assurance de l'immeuble en novembre 2023.

La réception est intervenue le 1er mars 2013.

La responsabilité du constructeur, ECLUSE INVEST (KLYMA PROMOTION), est totalement et irréfutablement engagée au titre de la garantie décennale.

Alors que Richard Invest s'était contractuellement engagée à livrer au plus tard le 30 juin 2021, la livraison des parties communes est finalement intervenue le 18 octobre 2022, soit avec plus d'un an

La responsabilité des consorts [J]-[C] n'est donc pas engagée.

Par acte sous seing privé, Madame [Y] [G] épouse [K] s'est portée caution des engagements de Monsieur [C] [K] et Madame [H] [G] épouse [K].

[M], est intervenue volontairement à l’instance au cours de la mise en état.

[L] [C] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; en tout état de cause

 ; en tout état de cause, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - la condamner à lui payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article

[J] [H] et Mme [O] [Q] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; en tout

[O] [P] à lui payer la somme de 10 000 euros au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; en tout état de cause

[O] [Y] [P] à lui payer la somme de 49 000 euros au titre des restitutions qu'implique la résolution judiciaire du contrat, déduction faite des règlements d'ores et déjà intervenus ; - par conséquent,

Concernant les pénalités de retard, ils font valoir qu’en application des termes contractuels, la livraison devait intervenir le 6 octobre 2020 et considèrent qu’elle n’est pas encore intervenue eu égard

A l’appui de ses prétentions, la société Générali IARD soutient que l’entreprise BIPC ne serait jamais intervenue sur l’immeuble litigieux. Elle ajoute que M.

intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; o à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat et la somme de 7.160,86 euros, au taux légal à compter du jugement à intervenir