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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a50bbf04ef7857bb2ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BONNEFOI IMMOBILIER, SAS sise [Adresse 5] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb529b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2024, le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] et [Adresse 3] à Paris (75019), représenté par son syndic, la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea93ea7c8c1129231b2

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires des immeubles [U] [F] situé [Adresse 3] – [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic le

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires LES BELLES RIVES représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA DES LACS soutient que la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201389f05edb385fb2ac73

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par acte d'huissier du 4 décembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d045f4cdc6046d4709c698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ITHAQUE, représenté par son syndic en exercice le cabinet [R], a fait assigner selon

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f551a1bbf04ef785743d5a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, dès lors que les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat conclu entre le syndicat et le syndic.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1c1b7735881a7c2be5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 5 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, la SARL NBGI, a fait assigner Monsieur [

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MOULIN DE CHERISY (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138cf05edb385fb2acbc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la Société OPTIMMO GESTION SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck FISCHER, avocat

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe57bb89538338ecde4b5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed06b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL COGEIM, a, par acte d'huissier en date du 27 mars

Source officielle
TJ

Référés

69d56410cdc6046d47716f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

– [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - c/ Monsieur [A] [P] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138df05edb385fb2acc5

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L'approbation des comptes du Syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires, relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés

67804ddf9c3ba90f51dc9b3e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE [Adresse 3] SITUÉ [Adresse 1] À [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Référés

69681c45cdc6046d47532cb8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE MONTOYOL SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL WSR IMMO IMMOBILIÈRE FALGUIÈRE, représentée par ses gérants en exercice M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa432e9a46d1f5a769904

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Monsieur [Z] [X], [W] [A] devant le Tribunal

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e4bb569ccabeb8e2ee0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d1a9cdc6046d47f138e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses.

Source officielle

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