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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f56a50bbf04ef7857bb2ea
7 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA BONNEFOI IMMOBILIER, SAS sise [Adresse 5] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau
67fd535be85d0474bddb529b
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2024, le syndicat principal des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8] et [Adresse 3] à Paris (75019), représenté par son syndic, la
6582fea93ea7c8c1129231b2
15 décembre 2023
Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires des immeubles [U] [F] situé [Adresse 3] – [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 6] représenté par son syndic le
C6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bc0
1 juillet 2025
En l’espèce, le Syndicat des copropriétaires LES BELLES RIVES représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA DES LACS soutient que la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE
66201389f05edb385fb2ac73
17 avril 2024
Par acte d'huissier du 4 décembre 2023 et alléguant d'un arriéré dans le paiement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic en exercice, a fait assigner Monsieur
Référés Civil
69d045f4cdc6046d4709c698
2 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ITHAQUE, représenté par son syndic en exercice le cabinet [R], a fait assigner selon
CIVIL TP SAINT DENIS
67f551a1bbf04ef785743d5a
, dès lors que les rapports entre un syndicat de copropriétaires et ses membres sont régis par le règlement de copropriété et non par le contrat conclu entre le syndicat et le syndic.
66197c1c1b7735881a7c2be5
12 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 5 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, la SARL NBGI, a fait assigner Monsieur [
TJ - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4c3
Suite à des impayés au titre des charges locatives, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MOULIN DE CHERISY (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») a, par l'intermédiaire de son syndic
6620138cf05edb385fb2acbc
4 avril 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la Société OPTIMMO GESTION SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck FISCHER, avocat
662fe57bb89538338ecde4b5
29 avril 2024
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
669022b2766d1156dbbed06b
11 juillet 2024
Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL COGEIM, a, par acte d'huissier en date du 27 mars
Référés
69d56410cdc6046d47716f7c
7 avril 2026
– [Adresse 1] - représenté par son syndic la société IMMOBILIERE [Z] - c/ Monsieur [A] [P] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires INNOVEA – [Adresse 1] - représenté par son syndic la société
6620138df05edb385fb2acc5
L'approbation des comptes du Syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires, relative à chaque quote-part de charges.
67804ddf9c3ba90f51dc9b3e
9 janvier 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE [Adresse 3] SITUÉ [Adresse 1] À [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse
Service des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac1
22 juillet 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, [Adresse 1] [Localité
69681c45cdc6046d47532cb8
13 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE MONTOYOL SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL WSR IMMO IMMOBILIÈRE FALGUIÈRE, représentée par ses gérants en exercice M.
Contentieux général Proxi
679aa432e9a46d1f5a769904
6 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Monsieur [Z] [X], [W] [A] devant le Tribunal
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e4bb569ccabeb8e2ee0
13 janvier 2025
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
SITE FEUCHERES
6983d1a9cdc6046d47f138e3
, il peut prévoir que ces copropriétaires prennent seuls part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses.
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