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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
682390597e21a56f624edab5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au Service des Expertises du Tribunal la somme globale, qui lui parait
Source officielleJuge Libertés Détention
67f80889cf40727a0043a2e3
10 avril 2025
10 avril 2025
hospitalisation complète car, malgré une amélioration lente de la clinique, l’alliance au soin, la distance émotionnelle sur ses phénomènes pathologiques et une amélioration d’une acceptation du traitement, il paraît
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408db
8 avril 2025
8 avril 2025
psychiatriques sans consentement, sollicite, au fond, cette main-levée, aux motifs que, d’une part, Mme [U] souhaite rentrer chez elle, et d’autre part, que le maintien de la mesure en SDRE ne lui paraît
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab30f
10 avril 2025
10 avril 2025
que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DIT qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait
Source officielleJEX
68642a900bb2f8a66ca60ef3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [M] [J], tenus aux dépens, seront condamnés à payer à la SCI MARSEILLE CANEBIERE une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 300 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente
Source officielleJEX
68642a930bb2f8a66ca60f5a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [W] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 400 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure.
Source officielleJEX
68642a970bb2f8a66ca61022
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [D] et Mme [M] [D] épouse [T] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 500 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure.
Source officielleJEX
68642a9b0bb2f8a66ca610eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [T], tenus aux dépens, seront condamnés à payer à l’association ANEF une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.000 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La perspective raisonnable d’éloignement n’existe pas lorsqu’il paraît peu probable que l’intéressé sera effectivement accueilli dans un pays tiers avant l’expiration de ce délai )CJUE, grande chambre,
Source officielleJuge des libertés détent
67f0413102fc178212f84e0f
4 avril 2025
4 avril 2025
La restriction des stimulations parait nécessaire ainsi qu'une réadaptation thérapeutique, il a dû être placé en chambre de soins intensifs, Projet thérapeutique : Poursuite du soin sous contrainte.
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f414114e0040aa3735c4ed
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l’article 700 du Code de procédure civile Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Madame [F] [M] l’intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.
Source officielleJ.L.D.
67f416634e0040aa3735cb3f
5 avril 2025
5 avril 2025
identification de l’auteur de la décision, ainsi que de l’absence de précisions quant à l’heure à laquelle elle a été prise sont ainsi écartés ; Que le conseil de Madame [F] [Y] indique que l’isolement paraît
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa44e0040aa3735dea4
7 avril 2025
7 avril 2025
programme de ses investigations et évaluera le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge la somme globale qui lui paraît
Source officiellePCP JCP fond
67eed2a9b848dd6814c5e47a
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que la demande paraît recevable ; En conséquence ; Sur le prononcé de la resiliation du bail Attendu que l'article 7d de la loi du 07/07/1989 énonce
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d2a
2 avril 2025
2 avril 2025
programme de ses investigations et évaluera le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours, DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge la somme globale qui lui paraît
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d5ee85d0474bddb2ab4
7 avril 2025
7 avril 2025
[H] [C] au paiement de cette dette; Attendu qu'il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de MME [U] [M] [G] et de M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d5fe85d0474bddb2ac8
7 avril 2025
7 avril 2025
bailleur ayant pris l’initiative de vendre le bien les actes suivants resteront à sa charge soit le coût du congé , la sommation interpellative , la sommation de quitter les lieux ; Attendu qu'il ne paraît
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d61e85d0474bddb2b0d
7 avril 2025
7 avril 2025
Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officiellePCP JCP fond
67fd535ce85d0474bddb52da
10 avril 2025
10 avril 2025
Il paraît inéquitable que la SCI CATHREIN supporte tous les frais irrépétibles. Mme [T] [C] et M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dce85d0474bddb57e4
3 avril 2025
3 avril 2025
Compte tenu de l'expertise soumise à la contradiction des parties, la date de consolidation fixée au 6 avril 2021 paraît raisonnable.
Source officiellePage 62 sur 216