Par exploit du 28 janvier 2025, Madame [X] [O] a assigné Monsieur [M] [Q], Monsieur [J] [F], la CPAM du Gard et la société MAIF devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de voir : A titre principal

Il précise aussi que le preneur ne démontre ni impossibilité d'exploiter les lieux, ni fermeture effective de l'établissement, ni perte d'exploitation justifiée.

Elle est désormais cantonnée à une activité en milieu protégé, à temps partiel, au sein d'un ESAT.

[C] [J] âgé de 13 ans a chuté après avoir glissé sur une substance présente sur le sol de l’air de jeux du restaurant McDonald’s [Adresse 3] exploité par la S.A.S.U.

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

 ; Si exceptions de nullité : Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

toutes décisions le concernant ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole

Par exploit du 31 août 2023, Mme [F] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires du château Leenhardt pris en la personne de son syndic en exercice la société Fossac Syndic devant le tribunal judiciaire

Suite à l'exploitation de ce procès-verbal, l'URSSAF a adressé à la société une lettre d'observations datée du 9 avril 2013, aux termes de laquelle un redressement était envisagé.

En parallèle, l’administration fiscale a notifié une proposition de rectification en date du 22 mai 2023.

postulant DEFENDEUR au principal Monsieur [U] [H] né le 29 Mai 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marc LEVY, avocat à LIEGE (BELGIQUE), avocat plaidant et par Maître Pascale

Par courrier du 24 janvier 2023, la Caisse a notifié à Monsieur [A] [D] l’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle de 20% à compter du 1er janvier 2023, pour « séquelles indemnisable d’un

Par exploit d’huissier du 30 octobre 2023, l’ONIAM a fait assigner en intervention forcée la Caisse primaire d'assurance maladie de l’Hérault (ci-après « la CPAM de l’Hérault »).

Parallèlement, par ordonnance définitive n°75 du 13 mars 2015, le juge commissaire chargé d'arrêter l'état des créances de la SARL CARLTON HILLS a prononcé le rejet de la totalité de la créance déclarée

Aux termes de cet avenant, le bailleur autorisait le preneur à mettre à disposition ou à sous-louer partiellement les locaux formant le lot B4 à toute société dont Monsieur [B] serait associé sous réserve

Suivant exploit du 31 juillet 2020, la société DKR PARTICIPATIONS a fait de même et a sollicité l’annulation de ces mêmes résolutions.