représenté par Me Victoria FROMAGEAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 115 Madame [O] [V] demeurant [Adresse 4] non représentée [...] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Serge

[Localité 69] SAL SESSAD [Localité 87] [Localité 11] FAM HEBER [Localité 12] FAM SOINS APAJH 06 CAMSP [16] APAJH 06 IME [59] APAJH 06 IESDA APAJH 06 ITEP [71] APAJH 06 SIEGE 21 [BJ][WA]/[U][V] ESAT SEREDE

Le 2 juin 2016, Madame [B] a présenté un écoulement séreux au niveau de sa cicatrice. Le lendemain, les agrafes ont été enlevées.

ALDI ENNERY, dont le siège social est sis RUE GEORGES CLAUDE ZONE EUROTRANSIT GAROLOR - 57365 ENNERY représentée par Me Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 170 et Me

Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, vestiaire #18 Société AIG, assureur de la société CORIANCE [Adresse 50] [Localité 32] représentée par Maître Serge

Il relève néanmoins que les conséquences fonctionnelles à long terme de la résection sont négligeables et que l’impétuosité des selles dont Madame [W] a fait état avant déja été notée lors de la coloscopie

Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [L], [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS - #D2069, avocat postulant Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

BET ATELIER 75 [Adresse 5] prise en son représentant légal représentée par Maître Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

Il convient néanmoins de relever que s’il n’est pas contesté que Monsieur [X] [M] a, depuis 1982, notamment créé une entrée, une serre ainsi qu’une place de stationnement sur le terrain a ajouté un portail

Compte tenu des sténoses serrées des deux rénales, le Docteur [G] décidait le 19 janvier 2016 de traiter l’artère rénale par la pose d’endoprothèse rénale gauche.

Entre 2018 et 2021, le bien a été estimé entre 230.000 et 260.000 euros, soit une fourchette relativement serrée.

lors d'une promenade sur la route départementale D 641 avec trois autres cavalières et chevaux, le cheval [H] CAPUEVAL appartenant à l'école d'équitation CAPUEVAL, sur lequel une cavalière était en selle

L'organisme social souligne que la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur entraîne de plein droit la majoration de la rente servie à la victime.

Cet examen a mis en évidence « une sténose serrée de la marginale, occlusion chronique de la coronaire droite au segment 3 ».

Elle subissait le même jour une reprise chirurgicale pour traitement d’une pseudoarthrose serrée septique.

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substituée par Me Camille MANOUKIAN, avocat au

Il considère que la trace de coulure et la présence de mastic le long des capots serreurs laissent supposer de façon hautement probable que les infiltrations par la toiture de la véranda existaient avant

Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1773 DÉFENDEURS Maître [E] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Serge

juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

LES EDITIONS AU PLURIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge TAVITIAN de la SELARL SELARL MNEMON, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Ilana SOSKIN, avocat