société FERNANDEZ ACEVO RÉNOVAT CONSTRUC (FARC), en qualité d’entreprise générale, assurée auprès d’AXA FRANCE IARD, • la société RÉALISATION CHARPENTE MENUISERIE EBENISTERIE (RCME), en qualité de sous-traitant

installations litigieuses et dire si elles ont été installées dans les règles de l’art et si elles sont conformes aux normes en vigueur ; Décrire les travaux réalisés par les défendeurs ou leurs sous-traitants

Pour l'exécution des-dits travaux, la société AQUILUS PISCINE a fourni et installé la piscine et ses équipements, Monsieur [X] [A], sous-traitant, a procédé aux travaux de terrassement de la plage et de

Le Dr [B], médecin traitant de M. [F], certifie que « M. [I] [F], 63 ans, en recherche d’emploi, présente des douleurs très intenses de son membre supérieur droit, majeur.

dans le procès-verbal de réception et de celles intégrées au rapport du bacinet Ebpra pour dire si l’origine des désordres résulte de la mauvaise réalisation de la Sarl Maisons Passion ou de ses sous-traitants

arthrose de la cheville gauche, une ostéose de genou gauche, une broncho-pneumopathie chronique obstructive, un diabète non insulino-dépendant (au moment de la demande et actuellement selon le médecin traitant

expert étant du même avis que le médecin conseil, les lésions ne sont pas imputables au travail et ce, sans produire de note médicale permettant d’étayer cette position contraire à celle du médecin traitant

œuvre sur le chantier litigieux, que la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a procédé au rapport initial de contrôle technique le 9 juillet 2018 et que la  SARL SOLANUM est intervenue en qualité de sous-traitante

Le médecin traitant est informé de cette décision.

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

sont imputables, et dans quelles proportions; indiquer à cette fin, l'identité des intervenant concernés (maitres d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, contrôleur technique, entreprises adjudicataires, sous traitants

sont imputables, et dans quelles proportions; indiquer à cette fin, l'identité des intervenant concernés (maitres d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, contrôleur technique, entreprises adjudicataires, sous traitants

sont imputables, et dans quelles proportions; indiquer à cette fin, l'identité des intervenant concernés (maitres d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, contrôleur technique, entreprises adjudicataires, sous traitants

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

La caisse informe le médecin traitant de cette décision ". En l'espèce, M. [E] a transmis par l'intermédiaire de son conseil, une déclaration d'accident du travail le 19 octobre 2021.

l’article L.321-1 du code de la sécurité sociale que l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant

Elle précise que le certificat médical final établi le 23/02/2024 (guérison avec possibilité de rechute ultérieure) a été établi par un médecin remplaçant et non par son médecin traitant habituel.

dans le cadre de la présente instance mais pourrait l'être dans le cadre d'un nouvel examen de la situation de l'assuré par la CPAM faisant suite à une éventuelle déclaration d'aggravation du médecin traitant

EXPOSE DU LITIGE Les 30 décembre 2022, 09 et 29 janvier 2023, Mme [M] [F] épouse [B] a consulté son médecin traitant pour des griffures et morsures de chat au niveau des deux mollets survenus le 30 décembre

imputabilité le 7 janvier 2021, soit postérieurement à sa décision de guérison émise mi-décembre 2020 et la fixant au 5 janvier 2021…En décidant d’une guérison, le médecin-conseil désavoue le médecin traitant