BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Madame [P] [G] née le 12 Février 1977 à [Localité 5] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde BRUNEL

naissance 3] 1980 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

N° RG 26/50506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAB N° : 12/JJ Assignation du : 04 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

N° RG 26/50507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK75 N° : 6/JJ Assignation des : 04 et 17 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39H Minute n° 24/322 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 08/04/2024 à la SELARL AVITY Me Mathilde

W-B7G-WY4X N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] C/ [V] épouse [T] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU Me Mathilde

LORFLAM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Paul BARROUX avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE

Monsieur [B] [X] à l’audience de ce jour, actuellement en attente de réintégration, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître GUERRY-PONCHON Mathilde

vestiaire : 73 substitué par Me Pauline KERGLONOU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 073 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Y] demeurant 5 Chemin Colette Marin-Catherine - Les Blés d’Or - 14740 SAINT-MANVIEU-NORREY

toutes les parties le CADUCITE Le 08 Avril 2025 , le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière

judiciaire de Nice, Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] RIANT MONT, la SA GENERALI IARD et la SA SADA afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE RUE DES FRERES MAHIEU 59193 ERQUINGHEM-LYS représentée par Maître Juliette DISSER de la SELARL DE MARCELLUS & DISSER Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,

[Adresse 3], RCS [Localité 5] 828 692 384, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

PROMOTION BEL AIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu

ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

MEAUX ET Madame [M] [O] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDERESSE : représenté par Me Vincent GIMENEZ, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde