La société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) accepte que des délais de paiement soient octroyés dans la limite de 12 mensualités.

[D] [Y] s’est plaint de recevoir de l’eau au niveau de la colonne de la salle de bain.

23 mai 2022, Mme [K], employée en qualité d’agent de production par la société [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « une tendinopathie de l’épaule gauche sus épineux + colonne

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me REDON-REY

Du 01 juillet 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 24/01121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRQ [B], [P], [K] [X] C/ [V] [I] - FE délivrée à Me Marie-josé DEL REY Le 01/07/2024

02121 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHMJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY

01477 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDEV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY

[G] [K] domicilié : chez [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS M.

[H],[E],[G],[C] [N] domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01482 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHU Minute: NAC : 48C Jugement du : 27 mars 2026 [B] [R] Contre Société [1] ref : 5027438876

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEURS Monsieur [K] [B], demeurant

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT2 N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE

[E] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] - FRANCE Rep/assistant : Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

A la requête de : Madame [K] [Z] [Adresse 16] [Localité 2] Rep/assistant : Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE Monsieur [EE] [H] [Adresse 16] [Localité 2] Rep/assistant : Me Christophe DUPONT

FINANCO Vos Ref : 48600276 C/ [S] [B] [P], Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 51027910189002, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 81664306339 - 81323569119, Société AGENCE C21 Vos Ref : SCI [T]/[B]

JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00001 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMYE [Y] [N] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref

LE LOREC COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EQL AFFAIRE : Mme [B] [L] épouse [G] (Me Patrice CHICHE) C/ REGIE DES