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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

69d6b065cdc6046d478fe4b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (la SELARL ENSEN

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debde4cdc6046d47406708

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

maison individuelle sur un terrain situé à [Localité 2] (37) moyennant un prix de 129 600 euros.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785675daaacbea0fe680f23

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

e) Sur les prix couramment pratiqués dans le voisinage pour les locaux commerciaux et le prix unitaire du local commercial L'article R.145-7 du code de commerce dispose que les prix couramment pratiqués

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01f1ccdc6046d4706ab02

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice [Adresse 2] exerçant sous l’enseigne [1] dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69d033aecdc6046d47084328

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi, la société ICE HOLDING sollicite du tribunal: – la condamnation de [U] [G] à lui verser la somme de 15 000 € correspondant à la différence entre le prix de la cession avortée par [U] [G] et le prix

Source officielle
TJ

Chambre civile

68e7a4f8033cf481c39a32ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

INTERBARREAUX REFFAY & ASSOCIES,, avocat au barreau de LYON, plaidant substituée par Me Denis COTTIER, avocat au barreau de MONTLUCON, postulant, d’une part ET : DÉFENDEUR Société ALLIANZ IARD prise

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [P] [V], en qualité de personne de confiance, pour l’accompagner dans l’ensemble de ses démarches de soins et prises de décision. M. [M] [P] [V] est décédé le [Date décès 4] 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335af6c0d3e3fe99cada7f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

RL PROMOTION société radiée du RCS le 17.06.21, immatriculée au RCS de BOULOGNE SUR MER sous le N°503066417, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

REFERES

67f6e96fa9d5adc2606284d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

rôle : N° RG 24/04697 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL74 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] représenté par son Syndic la société [Localité 8] IMMO (exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BEGT 61, rue d’Enfer 02000 LAON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société BEGT 189, Boulevard Malesherbes 75017 PARIS toutes deux représentée par

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d602fc178212f7fbf0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRESTIGE AUTO DEMANDERESSE DES YVELINES, société civile immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 331 915 207, dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee60d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCARO CONSULTING prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Edith

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6610406fc9ea95b316fe160c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A telle enseigne, comme le fait remarquer la CPCAM dans ses conclusions, que le législateur a estimé nécessaire de modifier la loi en ce domaine par l’article 66 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cd9cdc6046d47ce61ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [H] a conclu le 5 octobre 2023 un contrat de prestation de déménagement avec la société par actions simplifiée (SAS) Diday exerçant sous l’enseigne Déménagement [Localité 2], au prix de 1 764,29 €

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a504033cf481c39a36e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Par défaut DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Société SEDEF exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac23ea43407b911e13a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SCI [G] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 ET DÉFENDEUR(S) Monsieur [O] [B] exerçant sous l’enseigne G&S, entrepreneur

Source officielle
TJ

Service des référés

69772a8dcdc6046d47be36d1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSE La société INGKA CENTRES FR MP ITALIE2 SNC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hanaë MLATAC, avocat au barreau de PARIS - #B0107 DEFENDERESSE La société COMPROMISES S.A.R.L., enseigne

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82182cdc6046d47b23336

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] représentée par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau de GRASSE, ET : Monsieur [J] [V] exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311e19f939ca6242b5ee

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : P 513 ET : Entreprise [D] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée ******************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

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TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils ont confié la réalisation des travaux à Monsieur [U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne HF Concept.

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