Il est également précisé dans le contrat de prestations de service que « le client atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratique le sport en général.

[X] [N] et Mme [O] [W] à lui payer une somme de 2.107,51€ au titre de l'arriéré locatif, loyer d’août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer

liant les parties, - condamner Mme [V] [T] à lui payer une somme de 1.051,19€ au titre de l'arriéré locatif, loyer d’août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale

[K] [Q] à lui payer une somme de 1.667,95€ au titre de l'arriéré locatif, loyer de septembre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des

[B] [D] et Mme [M] [Z] à lui payer une somme de 1.178,19€ au titre de l'arriéré locatif, loyer d’août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer

[U] [M] et Mme [X] [M] à lui payer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges jusqu'au départ effectif des lieux de ses occupants, - dire que l’indemnité sera révisable annuellement

somme en principal de 573,11 euros, montant de l'arriéré des loyers arrêté au 15 octobre 2025, le tout avec intérêt légal à compter de la présente assignation ; * solidaire d'une indemnité d'occupation égale

euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation, avec intérêts de droit à compter du commandement de payer, - condamner Monsieur [M] [R] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

impayés, charges et indemnités d’occupation, avec intérêts de droit à compter du commandement de payer, condamner Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

euros en principal au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation, avec intérêts de droit à compter du commandement de payer, condamner Madame [F] [A] à lui payer une indemnité d'occupation égale

à lui payer la somme principale de 36019,71 Euros à valoir sur la dette locative échue au 1er avril 2025 inclus, - Les voir condamnés solidairement à lui payer une indemnité mensuelle d'occupation égale

Elle a sollicité des délais de paiement et propose d’apurer sa dette par versements mensuels de 100 euros et réclame également la suspension des effets de la clause résolutoire.

Il convient donc de fixer une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges qui auraient été dus en cas de non-résiliation du bail.

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

hors frais et dépens mensualité de mars 2025 comprise, outre les loyers et charges dues au jour de l’audience ainsi qu’aux intérêts de droits échus et à échoir, et de fixer une indemnité d’occupation égale

Selon offre de crédit acceptée le 16 août 2022, elle lui a également consenti un crédit d'un montant de 25.000 euros. Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2025, la S.A.

Madame [O] [Q], représentée par son conseil, a également déposé des conclusions auxquelles elle s'est référée oralement aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - prononcer la nullité

Il convient également de condamner in solidum Monsieur [H] [C] et Madame [W] [M] à payer à la société d'HLM INTERPFROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE la somme de 250 euros au titre de l'article 700

outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir et en application de l'article 1231-7 du code civil, -Condamner Mme [O] [X] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

Il produit également un décompte actualisé auquel il se réfère dans ses écritures faisant apparaître une dette totale de 12.153,42 euros incluant les charges échues et les frais, plus aucune provision