MINUTE N° RG - N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPC la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03612 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14]

DB3S-W-B7F-VYLA Minute : 24/01597 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOCIÉTÉ ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01290 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03193 - N° Portalis DBW3

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONTRADICTOIRE 07 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [I], et Madame [F] [S] épouse [I], Tous deux demeurant 11

est compétent pour statuer sur l'ensemble des demandes avec application de la loi française ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Madame [C] [V] [Y] née le [Date naissance

représenté par Maître Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, ET : Monsieur [G], [P], [S], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] (Royaume Uni), de nationalité française

N26 BANK AG société anonyme de droit allemand prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [17]

délivrée(s) à Me DELBAR Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Jean-François

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 9 novembre 2023, la SMABTP es qualité d’assureur dommages-ouvage demande, au visa des articles 1792 et suivants du code civil et 1240 du

en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et le protocole de la Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires ; DIT que le juge français

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par voie électronique le 4 septembre 2023, aux visas des articles L.314-20 et R.313-33 du code de la consommation, et 1343-5 du code civil, M.

S’agissant du droit de visite et d'hébergement du père, les parties s’accordent pour qu’il s’exerce selon des modalités amiables s’agissant d’[G].

au RCS de [Localité 10] sous le numéro 315 783 191 [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître François

DEFENDERESSES SA AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François Xavier MAOYL avocat au barreua de NANTES (avocat plaidant) et Maître Benoit FAVRE de la SELARL

époux [W] [E], [S], [X] [W] CCC le Me Antoine LEBON Maître Caroline DUCREUX-AMOUR PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [S], [X] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française

En l’espèce, le commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 4 octobre 2023 vise la somme de 15 038,46 euros au titre d’arriérés de loyers arrêtés au 22 septembre 2023.