défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 15 octobre 2004, Monsieur [S] [G] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de piéton, dans lequel est impliqué un véhicule assuré

Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte daté du 9 mai 2025, Mme [Y] [N], piéton

2022, la commune de [Localité 8] (26), en raison du risque de chute du balcon, a mis en place en périmètre de sécurité aux abords du lieu de l’accident, interdisant tout passage de véhicules ou de piétons

de l'existence d'un plan [Localité 11], lequel a été annexé à l'acte de constitution de servitudes des 4 et 11 octobre 1984, duquel il résulte l'existence de ladite servitude, ainsi que d'un passage piéton

et la vente des produits contrefaisants, sur une longue période, engendre une baisse de leur valeur patrimoniale et une atteinte à leur réputation, celles-ci se trouvant apposées sur des produits de piètre

Les travaux de réfection et de restauration comportant la pose d'un sol en pierre dans l'espace cuisine, le ponçage du parquet du salon, l'enduit et la peinture des murs, la pose de corniches et d'une

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGKD Minute : 25/20 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-Edgard

Le 23 mai 2025, Maître [T], commissaire de justice au sein de la SELARL PIERRE-LAURENT LAZIMI s'est présenté chez M. [J] [L] pour établir l'état des lieux de sortie.

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

Par acte de commissaire de justice du 25 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 4] sis [Adresse 5] à Saint-Pierre-des-Corps (37700), représenté par son syndic, a fait délivrer

A l’appui de ses prétentions, elle indique que la société [I] [J] a fourni le dallage en pierres naturelles et que la mise en cause de la société AXA France IARD s’effectue es qualité d’assureur responsabilité

store défaillant sur la fenêtre de chambre ; un vélux de chambre dont le joint d'étanchéité est quasi inexistant et le store défaillant, nécessitant le remplacement de l'équipement ; un éboulement de pierres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQSD Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE, président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/ [P] [O], [F] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CATHERINE GLAZIOU AVOCATS SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIY NAC : 31F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.A.

Elle revendique un intérêt à agir dans ce contentieux destiné à clarifier le statut du parcellaire illicitement occupé par deux commerces qui entrave l’évolution des piétons.

au RCS de MARSEILLE sous le numéro 843 803 636, prise en la personne de son gérant dûment habitlié pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre

2022, à l’occasion de la deuxième étape du Tour de Turquie, compétition organisée par la Fédération Turque de Cyclisme et réglementée par l’Union Cycliste Internationale, Monsieur [I] a percuté un piéton

ordonnées la compensation des créances réciproques à due concurrence, la condamnation in solidum de Monsieur [O] [P] et Madame [U] [K] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL