l'habitation ainsi que des articles 1792 et suivants et 1231-1 du code civil, aux fins de : - Condamner les défendeurs au titre du retard de la levée des réserves formulées lors de la réception et durant

- La somme de 3.800 € HT, soit 4.560 € TTC correspondant à la réalisation en urgence de la mission DIAG, qui a été payée par la concluante, - La somme de 10.000 € au titre des pertes d’exploitation durant

[P] dans les deux précédentes entités sont à l’origine de sa pathologie, en faisant totalement l’impasse sur l’exposition de son salarié durant plus de 23 ans aux poussières d’amiante dans le cadre de

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

dysfonctionnement allégué par le requérant est exclusivement imputable à son téléphone et non au véhicule, étant rappelé que le système de connexion fonctionne normalement avec les téléphones des salariés

JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur salarié

Elle indique que l’inaptitude constatée par la médecine du traval n’est que la résultante des mauvais traitements infligés par la société AXIS à sa salariée.

juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 2] LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [D] [Z] (Salarié

Elle a expliqué ses retards de paiement par l’absence d’activité professionnelle de Monsieur [M], que, de son côté, étant salariée de la fonction publique, elle a fait son possible pour payer les charges

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

ACTION LOGEMENT SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître PEDINOTTI DÉFENDEUR(S) : Madame

du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés

TRAVAIL soutient que sa créance serait d’origine frauduleuse, en raison de la perception indue d’allocations chômage consécutive à l’absence de déclaration, par le débiteur, de périodes d’activité salariée

EXPOSE DU LITIGE Le 20 septembre 2021, Monsieur [V] [Z], salarié de la société SARL [1], a déclaré avoir été victime d’un accident, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre de la législation

Transmis par RPVA à : Me Marlone ZARD FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [P] [Q], salariée de l’hôpital [Etablissement 1] - 92 en qualité d’employée à l’accueil des admissions puis d’assistante

DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Février 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 08 février 2022, Monsieur [E] [V], salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident, survenu le 03 février

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Au titre de la contrainte n° [Numéro identifiant 2] il lui est réclamé 1 121,27 en principal au titre d’une activité salariée pour la période du 01/01/2024 au 31/01/2024, 11,32 euros de frais, 73,01 euros