MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 22 septembre 2022, notifiée le 22 septembre 2022 à l’intéressé ; Vu la décision écrite

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite

du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

de la santé publique Rendue le 02 Juillet 2024 Pierre GARDIER, Vice-Président, chargé des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire D’ÉVRY, statuant sans audience selon la procédure écrite

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite.

République du HAVRE ; Vu l’avis médical établi par le Docteur [M] sous le contrôle du docteur [U] le 2 avril 2025 à 9 h 30 indiquant que l’audition de [X] [I] est impossible ; Vu les observations écrites

du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite