Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai demandé un avocat ça a été refusé, ils m’ont menotté.

Monsieur Xsd [M] [Y] [B] alias [V] [D] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me

Madame [T] [D] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Stéphan BOUDON, avocat plaidant

Monsieur [V] [C] [F] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aline DJEUMAIN , avocat

en date du 08 Octobre 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 08 Octobre 2024 à 14 heures 04 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 9 octobre 2024 reçue

Monsieur Xsd [Z] [E] [K] alias [V] [R] [L] a été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Monsieur [B] [V] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Caroline GORVITZ, avocat

Monsieur X se disant [N] [Z] [U] alias [Z] [S] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Monsieur [D] [K] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Rachid HASSAINE, avocat plaidant

FINANCIERE [Y], société civile immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 852 681 758, ayant son siège sociat situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [A] [E], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [T] [J], Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière

A la suite du refus de prise en charge de la compagnie CNP ASSURANCES, il a diligenté une procédure de référé expertise.

Par décision du 13 novembre 2023, la commission de recours amiable a confirmé ce refus. Par lettre postée le 11 janvier 2024, les consorts [B] ont contesté cette décision.

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 25/01/2024 reçue et enregistrée le 25/01/2024 à 10h18 (cf.

les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 01 avril 2026 par la PREFECTURE DE LA [Localité 2]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2026 reçue

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 avril 2026 par Mme PREFETE DU RHONE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Avril 2026 reçue

; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 avril 2026 par PREFECTURE DU PUY DE DÔME  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Avril 2026 reçue

psychiatriques, conformément aux articles L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [F] [Y] né le 27 Octobre 1997 Vu la requête du Préfet du RHONE reçue

patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Vu le refus